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Sandrine SOREL
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je revisite un triplex de type F3 de 66 m2 (56 m2 loi Carrez) avec jardin privatif dans une petite copropriété à Conflans-Saint-Honorine (78) ce soir. Le bien donne pour la cuisine et une chambre sur une partie commune de l'immeuble, pour le reste, il est privatif, vu de l'extérieur comme "rajouté" à l'ensemble.
Il semble qu'aucun diagnostic ni certificat du métrage n'ait été fait. Ils sont obligatoires avant la signature de la vente. Le sont-ils au stade ddu compromis? Au moins fortement conseillé? Que se passe-t-il s'ils ne sont pas conformes à certaines exignences de l'acheteur, du type classement énérgétique? Le compromis peut-il être annulé et toutes les sommes (10% je crois) remboursées?
Aucun syndic ne gère la copropriété à ce jour, les décisions sont prise en commun mais aucun écrit n'en atteste semble-t-il. Quels documents doivent mettre néanmoins fournis? Le règlement de la copropriété? Autre?
Du fait que l'accès est privé, le propriétéaire actuel ne paie aucune charge commune. Est-ce légal? Que se passerait-il avec l'arrivée d'un syndic? Quelles charges pourraient être exigées? La question se pose avec d'autant plus d'acuité qu'à mon sens un ravallement serait nécessaire même si non programmé à ce jour. Cela dit la partie privative du triplex a déjà été ravallée, il semble qu'un autre propriétaire ait fait de même avec son RDC. Quelle serait la répartition des frais s'il était finalement décidé?
Enfin, le jardin est privatif mais la parcelle est en réalité en copropriété sans toutefois que le co-propriétaire (non vendeur du triplex) ait un droit d'accès spécifique (il doit passer par le portail du vendeur ou bien s'aménager son propre passage dans le muret qui borde le jardin, non fait). L'autre jour, ce dernier est venu y chercher de la terre... Il était prêt à vendre ses 100 m2 (ou plus ou moins et le cadastre ne me parle pas à ce titre) au propriétaire du triplex mais ne l'a pas fait, il le serait encore aujourd'hui mais là encore aucune certitude. Je souhaitrais en faire une condition d'annulation du contrat. Est-ce possible?
Merci d'avance de votre réponse rapide et de me conseiller un notaire compétent dans ma région, habitant Sartrouville.
Cordialement,
Sandrine SOREL
Je revisite un triplex de type F3 de 66 m2 (56 m2 loi Carrez) avec jardin privatif dans une petite copropriété à Conflans-Saint-Honorine (78) ce soir. Le bien donne pour la cuisine et une chambre sur une partie commune de l'immeuble, pour le reste, il est privatif, vu de l'extérieur comme "rajouté" à l'ensemble.
Il semble qu'aucun diagnostic ni certificat du métrage n'ait été fait. Ils sont obligatoires avant la signature de la vente. Le sont-ils au stade ddu compromis? Au moins fortement conseillé? Que se passe-t-il s'ils ne sont pas conformes à certaines exignences de l'acheteur, du type classement énérgétique? Le compromis peut-il être annulé et toutes les sommes (10% je crois) remboursées?
Aucun syndic ne gère la copropriété à ce jour, les décisions sont prise en commun mais aucun écrit n'en atteste semble-t-il. Quels documents doivent mettre néanmoins fournis? Le règlement de la copropriété? Autre?
Du fait que l'accès est privé, le propriétéaire actuel ne paie aucune charge commune. Est-ce légal? Que se passerait-il avec l'arrivée d'un syndic? Quelles charges pourraient être exigées? La question se pose avec d'autant plus d'acuité qu'à mon sens un ravallement serait nécessaire même si non programmé à ce jour. Cela dit la partie privative du triplex a déjà été ravallée, il semble qu'un autre propriétaire ait fait de même avec son RDC. Quelle serait la répartition des frais s'il était finalement décidé?
Enfin, le jardin est privatif mais la parcelle est en réalité en copropriété sans toutefois que le co-propriétaire (non vendeur du triplex) ait un droit d'accès spécifique (il doit passer par le portail du vendeur ou bien s'aménager son propre passage dans le muret qui borde le jardin, non fait). L'autre jour, ce dernier est venu y chercher de la terre... Il était prêt à vendre ses 100 m2 (ou plus ou moins et le cadastre ne me parle pas à ce titre) au propriétaire du triplex mais ne l'a pas fait, il le serait encore aujourd'hui mais là encore aucune certitude. Je souhaitrais en faire une condition d'annulation du contrat. Est-ce possible?
Merci d'avance de votre réponse rapide et de me conseiller un notaire compétent dans ma région, habitant Sartrouville.
Cordialement,
Sandrine SOREL
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