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1 réponse
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
* les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
* les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
plafond pour l'exonération:
* 10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
plafond pour un allégement partiel:
* 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à :
* 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
* les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
* les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
plafond pour l'exonération:
* 10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
plafond pour un allégement partiel:
* 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à :
* 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
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