Mur mitoyen

marc974 - 18 avril 2011 à 07:24
 lisette22 - 18 avril 2011 à 07:43
Bonjour,
Un promoteur immobillier à acheter le terrain à coté de chez moi, nos 2 terrain sont séparés par un grillage mitoyen à cheval entre nos 2 propriété. Est ce qu'il à le droit d'enlever le grillage pour faire un mur sans mon accord ? En sachant que j'ai 4 chiens et qu'il me generai beaucoup s'il l'enlève.

1 réponse

le grillage est mitoyen donc pas sans votre avis et accord, à moins qu'il fasse en plus du grillage un mur du côté de son terrain ....
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