Signer la vente mais sans remise de clefs?
pat94ric
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pépémars -
pépémars -
Bonjour,
Nous devons signer un acte de vente definitif au plus tard le 30 04 2011 mais le vendeur n est pas pret et demande un decallage de remise de clefs au 15 MAi 2011. est ce legal et comment puis je m assurer qu il liberera bien au 15 Mai? J ai propose de mettre des indeminites de retard apres le 15 mai et de ne verser la somme total de la vente que le 15 mai. Est ce legal? merci
Nous devons signer un acte de vente definitif au plus tard le 30 04 2011 mais le vendeur n est pas pret et demande un decallage de remise de clefs au 15 MAi 2011. est ce legal et comment puis je m assurer qu il liberera bien au 15 Mai? J ai propose de mettre des indeminites de retard apres le 15 mai et de ne verser la somme total de la vente que le 15 mai. Est ce legal? merci
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8 réponses
Bonjour,
Ne signez pas sans la remise des clés.
Trop de personnes l'ont fait et se retrouvent avec un ancien propriétaire qui squatte, impossible à faire partir.
Soyez très ferme sur ce point.
Je ne plaisante pas.
Ne signez pas sans la remise des clés.
Trop de personnes l'ont fait et se retrouvent avec un ancien propriétaire qui squatte, impossible à faire partir.
Soyez très ferme sur ce point.
Je ne plaisante pas.
Que dit le notaire ?
Je ne vois pas l'intérêt de signer s'il n'y a pas transfert du bien en même temps. Il faut retarder la signature aussi, tout en ayant droit aux indemnités.
Je ne vois pas l'intérêt de signer s'il n'y a pas transfert du bien en même temps. Il faut retarder la signature aussi, tout en ayant droit aux indemnités.
Il serait plus prudent de reculer la signature, vous n'etes pas pressé a ce point ?, et pourquoi lui le serait, si il est pressé de signer alors qu'il rende les cles.
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avant de signer vous posez 2 questions au notaire
l'argent est là ?
les clés sont là ?
et allez visiter la maison avant de vous rendre chez le notaire
l'argent est là ?
les clés sont là ?
et allez visiter la maison avant de vous rendre chez le notaire
Vous allez être propriétaire, le jour de la signature de l'acte de vente,
en conséquence, vous allez payer les impôts afférents à votre bien, (taxe foncière - taxe d'habitation) d'autre part, les compteurs d'eau, d'électricité, téléphone, tout ceci sera pour vous.
En définitive, le vendeur, sera votre locataire et ceci d'une manière gratuite.
Attention aux ardoises, comment prouver, que cela reste à la charge du vendeur.
en conséquence, vous allez payer les impôts afférents à votre bien, (taxe foncière - taxe d'habitation) d'autre part, les compteurs d'eau, d'électricité, téléphone, tout ceci sera pour vous.
En définitive, le vendeur, sera votre locataire et ceci d'une manière gratuite.
Attention aux ardoises, comment prouver, que cela reste à la charge du vendeur.
la vente doit avoir lieux le 30 avril et s'accompagne obligatoirement de la remise des clefs et de la jouissance des lieux.en aucun cas votre vendeur ne peux rester dans les lieux sauf indemnisation négociée avant c a d un mois de loyer
bien le bonjour,
votre demarche est légal, certe , mais le décalage de 15 jours ,n'est pas énorme ,donc voir le pourquoi du retard . ayez une discussion avec le vendeur et voyez de vous meme si ce retard est indépendant de sa volonté et que le motif du retard est métrisable ou non?
votre demarche est légal, certe , mais le décalage de 15 jours ,n'est pas énorme ,donc voir le pourquoi du retard . ayez une discussion avec le vendeur et voyez de vous meme si ce retard est indépendant de sa volonté et que le motif du retard est métrisable ou non?
mon message était pour l'acheteur,et il précise dans sa demande qu'il est toujours en possession de son argent. Sa peur est dans le délais demandé par le vendeur(15jours).S'il propose une pénalité ,je me demande sur qu'elle base ,puisses qu'il n'y a pas encore eu se signature d'acte de vente,preuve de contraire le vendeur est toujours propriétaire de son bien,en tout état de cause il le dit bien qu'il ne remettras la somme convenue qu'aprés avoir reçu les clés.
C'est pour cela que j'ai proposé qu'il vérifie les dires du vendeur ,concernant les délais demandés.
Dans le cas ou il aurais versé des arrhes ,j'espère qu'il a un document notarié ? ou il est stipulé les délais du versement final et la date d'évacuation des lieux , ce document lui ouvre droit de demander une contrepartie à sa convenance toujours utile que cette contrepartie est mentionnée dans le document.
C'est pour cela que j'ai proposé qu'il vérifie les dires du vendeur ,concernant les délais demandés.
Dans le cas ou il aurais versé des arrhes ,j'espère qu'il a un document notarié ? ou il est stipulé les délais du versement final et la date d'évacuation des lieux , ce document lui ouvre droit de demander une contrepartie à sa convenance toujours utile que cette contrepartie est mentionnée dans le document.
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