Taxe sur terrain viabilise
Bonjour,
j'ai achete un terrain viabilise avec permis de construire depose en mairie et obtenu , suite au commencement des travaux nous avons du paye le raccordement au reseau public soit 1981 € de participation communal ainsi que 762€ de participation au syndicat intercommunal d'assainissement ayant achete un terrain deja viabilise avec pc ses taxes sont elles vraiment a notre charge ou a la charge du vendeur de plus on nous demande maintenant de regle 2300€ de tle en deux fois cette taxe n'etais ni inscrit sur le pc ni sur l'acte notarie donc totalement imprevu est ce normal ? merci de me repondre et bonne journée
j'ai achete un terrain viabilise avec permis de construire depose en mairie et obtenu , suite au commencement des travaux nous avons du paye le raccordement au reseau public soit 1981 € de participation communal ainsi que 762€ de participation au syndicat intercommunal d'assainissement ayant achete un terrain deja viabilise avec pc ses taxes sont elles vraiment a notre charge ou a la charge du vendeur de plus on nous demande maintenant de regle 2300€ de tle en deux fois cette taxe n'etais ni inscrit sur le pc ni sur l'acte notarie donc totalement imprevu est ce normal ? merci de me repondre et bonne journée
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GERDAN
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17 avril 2011 à 22:00
17 avril 2011 à 22:00
Bonjour, il s'agit de taxes d'équipement que paye toute personne qui construit, c'est un impôt.
18 avril 2011 à 11:34