Maison trop haute de 1,12m

Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes dans un lotissement en pente.

Depuis 1998, ma famille et moi avons un différent avec une famille voisine en amont de notre propriété. Leur maison, en limite séparative, est construite 1,12 m au dessus de la cote max autorisée. De ce fait, le dénivellement entre les deux pavillons est supérieur à 2m. Tout ceci est prouvé.

Ne pouvant trouver un terrain d'entente, nous avons saisi la justice en 2003. Après un jugement rendu fin 2009 qui ne nous convenait pas, l'affaire vient de passer en appel. Vu la prestation de notre avocat lors de l'audience, nous craignions une nouvelle déconvenue.

Le gros du problème est le suivant: Pour remédier à ce défaut d'altimétrie, il a été décidé de rallonger par le bas les fondations du pavillon voisin. Bien sure, ces travaux se déroulerait de notre terrain. Dans le même temps, il nous est demandé de faire un talus coté séparatif sous prétexte que nous n'aurions pas respecté notre plan de construction. Pour justifier cette demande de talus, les protagonistes de cette affaire (nos voisins, leur constructeur, leur assureur décennal...) se sont servi de traits faits à main levée sur trois des quatre vues de notre plan. Pourtant, tous les documents fournis attestent le contraire (Plan de règlement graphique, cahier des charges du lotissement, autres vues de notre plan de construction...)

Si ces lignes à main levée représentaient des talus, cela équivaudrait à avoir, tout autour de notre pavillon, de la terre d'une hauteur de 1 mètre sur toute la superficie de notre terrain (des limites séparatives aux trois murs de notre pavillon. Les pentes de cet amas de terre seraient les lignes à main levée sur notre plan. En quelque sorte, notre pavillon se trouverait dans une cuvette de 1m de profondeur. Les eaux pluviales et détritus se rabattraient dans nos fondations, dans notre maison...

A tout cela il faut ajouter les incompréhensions de ce dossier : En dehors de ces lignes prises pour des talus, rien d'autre ne nous est reproché. Cette de idée talus a vu le jour lors d'une réunion d'expertise en 2004. Ce jour-là, en dehors de Mr l'Expert judiciaire qui n'était pas d'accord et de notre avocat resté muet, tous les participants s'étaient donné le mot pour le réclamer. Le dossier du permis de construire des voisins est introuvable à la DDE. Ils n'ont pas fournis de déclaration d'achèvement des travaux. Contrairement à ce qu'ils dissent, ils étaient au courant de la mauvaise implantation de leur projet de construction, courrier de la DDE à l'appui. Les propositions de travaux et devis mis dans le rapport d'expertise est établi par le constructeur des voisins, très virulent à notre égard. Même si nous ne le demandions pas, vu le blocage de la situation, il y a aussi la solution qui à mettre le pavillon des voisins à la hauteur qu'elle aurait du être. Solution qui n'a jamais été évoquée. Beaucoup de mensonges sont dits et écrits...)

A notre avis la Justice n'est pas en cause. Par contre, nous pensons que beaucoup d'efforts sont fournis pour qu'elle ne connaisse pas le fond du dossier afin d'être impartiale.