Quelle est la validité du bail si la caution décède ?
michto84
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
La personne qui s'est portée caution au moment de la signature du bail est décédée,or je venais de leur adresser un commandement de payer par voie d'huissier car le locataire ne paie plus, quelle suite dois-je donner, conserve-t-elle son droit au bail ?
La personne qui s'est portée caution au moment de la signature du bail est décédée,or je venais de leur adresser un commandement de payer par voie d'huissier car le locataire ne paie plus, quelle suite dois-je donner, conserve-t-elle son droit au bail ?
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1 réponse
bonjour : lors d'un décès il y a une succession, donc il faut s'adresser au notaire qui s'occupe de la succession. Normalement vous devez pouvoir récupérer.
Et si la personne n'est pas solvable, il faut voir un huissier et mettre en place une procédure d'expulsion rapidement, car avec le notaire et la succession ça risque d'être très long.
Ne laissez pas trainer, car plus la dette s'alourdit, plus ça vous coûtera cher en frais.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL près de chez vous, c'est gratuit.
Et si la personne n'est pas solvable, il faut voir un huissier et mettre en place une procédure d'expulsion rapidement, car avec le notaire et la succession ça risque d'être très long.
Ne laissez pas trainer, car plus la dette s'alourdit, plus ça vous coûtera cher en frais.
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