Reglementation véhicules

Résolu
DjamyNaru Messages postés 17 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 16 avril 2011 à 19:51
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 avril 2011 à 22:01
Bonjour,

Je créer une entreprise de transport de - 3t5 j'aurais voulu savoir si apposer un autocollant "arrêts fréquents" derrière mes véhicules est soumis a une règlementation spécifique.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
16 avril 2011 à 22:01
Bonsoir DjamyNaru,

Non, l'autocollant "arrêt fréquent" n'est aucunement soumis à une quelconque réglementation.
Evitez simplement de le coller de façon "illégale": chevauchement des feux de gabarit, feux arrières, etc...

Cordialement
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