Sujet Précédent Sujet Suivant

Reglementation véhicules

Résolu
DjamyNaru Messages postés 19 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je créer une entreprise de transport de - 3t5 j'aurais voulu savoir si apposer un autocollant "arrêts fréquents" derrière mes véhicules est soumis a une règlementation spécifique.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 345
 
Bonsoir DjamyNaru,

Non, l'autocollant "arrêt fréquent" n'est aucunement soumis à une quelconque réglementation.
Evitez simplement de le coller de façon "illégale": chevauchement des feux de gabarit, feux arrières, etc...

Cordialement
2

Discussions similaires

Nuisance sonore d'un camion frigorifique
Michmicho -
choubaka -

5 réponses
Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses
Étang non clôturé
Berthie -
Berthie -

15 réponses
Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
snubullo -
Brian -

2 réponses
ACCES PELOUSE EN COPROPRIETE
MAMIKAELISA -
Poisson92100 -

2 réponses