A voir également:
- Opposition administrative amende véhicule vendu
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Ste de gestion administrative virement ✓ - Forum compte bancaire
- Cession véhicule pdf - Guide
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
- Amende recensement - Guide
2 réponses
Apporter le preuve que vous l'avez bien vendu en 2008 à la préfecture.
Certificat de cession ou contrat de vente avec les noms du propriétaires suivants.
Dans le fichier d'immatriculation tant que la voiture n'a pas reçu de nouvelle carte grise, votre nom apparait comme propriétaire. c'est un cas de plus en plus courant.
Certificat de cession ou contrat de vente avec les noms du propriétaires suivants.
Dans le fichier d'immatriculation tant que la voiture n'a pas reçu de nouvelle carte grise, votre nom apparait comme propriétaire. c'est un cas de plus en plus courant.