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2 réponses
Apporter le preuve que vous l'avez bien vendu en 2008 à la préfecture.
Certificat de cession ou contrat de vente avec les noms du propriétaires suivants.
Dans le fichier d'immatriculation tant que la voiture n'a pas reçu de nouvelle carte grise, votre nom apparait comme propriétaire. c'est un cas de plus en plus courant.
Certificat de cession ou contrat de vente avec les noms du propriétaires suivants.
Dans le fichier d'immatriculation tant que la voiture n'a pas reçu de nouvelle carte grise, votre nom apparait comme propriétaire. c'est un cas de plus en plus courant.
Moi je suis dans la meme situation sur Lyon. J'ai envoyé un courrier en RAR pour justifier de la session du véhicule à l'OMP et un mois après ils ont quand meme prélevé sur mon compte bancaire le montant de l'opposition administrative. Le commissariat de Police du 9émé arrondissement à refuser d'enregistrer une plainte pour ça.
J'ai aucun moyen de réclamer quelque chose, le numero de téléphonne du cabinet de l'OMP de Lyon ne répond pas, c'est vraiment de l'injustice de la part de l'administration Française.
Existe il des associations pour dénoncer cela ?
Je souhaite tout faire pour dénoncer ce système car c'est scandaleux que sous prétexte que le système est mal fait ce soit les anciens propriétaires des véhicules vendus qui paye les conneries des nouveaux acheteurs n'ayant pas remplis leurs devoir de faire la carte grise.
J'ai aucun moyen de réclamer quelque chose, le numero de téléphonne du cabinet de l'OMP de Lyon ne répond pas, c'est vraiment de l'injustice de la part de l'administration Française.
Existe il des associations pour dénoncer cela ?
Je souhaite tout faire pour dénoncer ce système car c'est scandaleux que sous prétexte que le système est mal fait ce soit les anciens propriétaires des véhicules vendus qui paye les conneries des nouveaux acheteurs n'ayant pas remplis leurs devoir de faire la carte grise.
Moi aussi, même galère, voiture vendue en 2009, à un garage en plus ! A chaque amende reçue j'ai envoyé la preuve de cette vente avec les coordonnées du garage, et bien maintenant je fais l'objet d' une opposition administrative et saisie sur mon compte ! 2 commissariats ont refusé de prendre ma plainte ! Ont-ils vraiment le droit ? Faut-il prendre un avocat ?
Quelle "MERDIER" cette administration française ! Tu payes et tu la fermes !
Quelle "MERDIER" cette administration française ! Tu payes et tu la fermes !
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