Sujet Précédent Sujet Suivant

Prelevement mensuel suivi d'un chomage ..

swsr26 Messages postés 245 Statut Membre -  
 titof51430 -
Bonjour,

Lors de ma déclaration d'impôts de 2009 je suis passé au prélèvement automatique mensuel, pour diverses raisons, sauf que depuis je me suis retrouvé au chômage, donc je n'ai plu d'impôts a payer pour l'année 2010, et pourtant les prélèvements automatique continu, j'aimerai savoir si ils vont me les rembourser(j'imagine) mais surtout quand ? merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tintin
 
bonjour,
Si vous êtes certain d'être non-imposé cette année ( sur les revenus de 2010 ) , contactez votre Trésorerie et demandez leur de vous rembourser les échéances déjà prélevées en leur signalant votre future non-imposition.Vos prélèvements s'arrêteront en mai et vous serez remboursé vers le 10 mai.Précisez bien qu'il s'agit d'une non-imposition.
1
Réponse 2 / 2
swsr26 Messages postés 245 Statut Membre 10
 
J'ai était au chômage toute l'année 2010 et j'ai fais le calcul de ma déclaration, je suis sur d'être non imposé, je vais déclarer moins de 11000 €.
Donc il vont me rembourser les 4 échéances prélevé sur l'année 2011 ? y a pas une histoire avec décembre 2010 ?
0
titof51430
 
oui, ils doivent vous rembourser les 4 premiers prélèvements.Précisez bien que vous serez non-imposable et que vous voulez conserver votre contrat l'année prochaine ( dîtes-leur de taper une non-imposition dans leur logiciel ).
0

Discussions similaires

prélèment NYA paris
isabelle -
Maureen -

2 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Risque légal après opposition de paiement (canal+)
ayrelien -
dadout -

2 réponses
Prélèvement CBCETELEM
matildouleloup -
Ulysse5818 -

2 réponses
débit de carte bancaire mensuel, inconu
fanigil -
smoh -

14 réponses