Ceder un scooter à titre gratuit

Thecrow25200 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2011 - 16 avril 2011 à 15:53
 moa - 24 avril 2011 à 23:00
Bonjour,


J'ai acquis recement mon permis B, je possede un scooter immatriculé.
cependant j'ai du coup 2 assurances et je souhaiterai me debarasser de celle de mon scooter mais mon assurance m'a indiqué que pour le resilier, il fallait que je le vende, le cede ou le detruise mais je veux le garder pour le réutiliser peut etre un jour.
J'ai donc eu l'idée de remplir un certif de cession en quelque sorte bidon juste pour pouvoir resilier ce fameux contrat et le donner à ma fiancée.

ma question est donc: dois-je obligatoirement le signaler à ma prefecture bien que ce scooter ne roulera pas de si tôt?
merci d'avance pour vos reponses

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
16 avril 2011 à 19:24
Bonsoir ,

C'est effectivement une solution ... si vous cherchez a avoir de serieux ennuis en cas de controle.
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