Licenciement

lipiou - 15 avril 2011 à 16:41
 Sam22 - 15 avril 2011 à 17:05
Bonjour,
je vais être licenciée pour cause économique.
il me reste 7 jours sur n-1 et 23 jours su n.
j'ai été absent 5 mois sur n pour maternité.
comment va se calcuer mon indemnité de congé payé pas pris et sur quelle base?

merci

1 réponse

Déjà en maternité il n'y pas de retenu sur les CP donc pour N le compteur sera de 23 + x jours que vous allez acquérir d'ici la fin de votre contrat.

L'indemnité compensatrice de CP tient compte des périodes durant lesquelles les jours ont été acquis.

N ==> 01/06/2010 au 31/05/2011
N-1 ==> 01/06/2009 au 31/05/2010

Il sera alors appliqué le calcul du maintient de salaire et du 10ème et le résultat le plus favorable au salarié sera retenu pour chacune des périodes.
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