Licenciement non valable masqué

bg59000 - 15 avril 2011 à 19:06
 alain75 - 21 avril 2011 à 12:40
Bonjour,

Bonjour,
Je suis ETAM depuis 3 ans dans un grand groupe privé.
Mon employeur veut se séparer de moi sans motif valable. Il me reproche mon inaptitude au poste. Un an après m'avoir muté en interne et 2 ans après m'avoir déjà fait déménager une première fois, il veut me virer comme un malpropre.Pour moi, le motif n'est pas valable, c'est donc pour ça qu'ils me proposent une rupture conventionnelle. Ayant 3 ans d'ancienneté, il me propose le minimum légal. J'ai estimé avoir perdu beaucoup plus (frais de déménagement, conjointe qui quitte son boulot, etc.) Ai-je le droit de réclamer un préjudice plus important que le minimum légal? Si je ne suis pas d'accord avec l'indemnité proposée, puis-je la refuser et réintégrer mon poste (je précise je n'ai reçu aucune lettre d'avertissement). Qu'est-ce que je risque dans ce cas? AI-je le droit de partir sans préavis et ne rien devoir à l'entreprise si je trouve un boulot avant la date de départ de la rupture conventionnelle?J'estime avoir été lésé, puis-je les attaquer aux prudhommes pour licenciement abusif et masqué? De plus, je vais beaucoup de déplacement (+ de 500 km et 5h de route par déplacement, et sans compter les 8h légales effectuer sur les sites , soit 13h) et d'heures supp que l'employeur ne veut pas payer sous prétexte que c'est la fonction qui est comme ça. A-t-il le droit? Puis-je aussi l'attaquer au prudhommes pour ça? Cette pratique de virer les gens par rupture conventionnelle car "leur tête passe pas" est courante chez eux (4 personnes en 1 an). Ont-ils le droit? N'est-ce-pas un abus? Que puis-je faire? Je sais que j'ai beaucoup de question mais je ne sais que faire (même les délégués me poussent à signer la rupture : ils sont bien avec la direction). Merci d'avance, bon courage et bonne continuation.

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 avril 2011 à 19:12
bjr
la rupture est d'un commun accord donc sans votre accord elle ne peut être tout simplement
avant de voir plus loin d'attaquer aux prud'hommes attendez qu'ils vous licencient pour un motif après libre à vous d'aller aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Suite à mon message précédent (230), je n'ai pas réussi à trouver d'accord avec l'employeur pour une rupture conventionnelle. Les RH m'ont indiqué qu'ils allaient engager une toute autre procédure. Je pense à un licenciement. Ont-ils le droit de me licencier alors que je n'ai jamais reçu d'avertissement, ni de lettre et qu'ils n'ont pas de motif valable? Quelle est la durée du préavis? Quelle est l'indemnité de licenciement? Ne vont-ils pas me pousser à la faute ou à la démission? Vais-je pouvoir bénéficier des assedics?Quel est mon recours? Aidez-moi, je suis perdu.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
21 avril 2011 à 12:34
bjr
on peut vous licencier pour n'importe quel motif après vous etes libres de contester aux prud'hommes
pour le préavis voir votre convention
si licenciement pour faute pas d'indemnité sinon 1/5ème de salaie brut mensuel par année d'annciennté jusqu'à 10 ans et au dela 1/5ème + 2/15ème
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Bonjour

IL faudra un motif valable pour que l'on vous licencie, à vous de ne pas prêter le flanc à votre employeur pour lui donner une raison valable de vous licencier.

Vous pourrez toujours contester le licenciement devant le conseil des prud'hommes si le motif invoqué est vraiment léger. En cas de licenciement, vous aurez droit aux indemnités de chômage.

En ce qui concerne le préavis, vous devez consulter votre convention collective. Quel est votre statut dans l'entreprise?

Attendez d'avoir une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement et revenez sur le forum.

Question, vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?
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