A voir également:
- Licenciement pour inaptitude
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Inaptitude après acromioplastie ✓ - Forum licenciement
- Tableau indemnité de licenciement pour inaptitude - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Mon employeur conteste l'avis d'inaptitude forum - Forum litiges
42 réponses
Bonjour
Si lundi 18 avril 2011 lors de la seconde visite, le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, votre employeur aura jusqu'au 17 mai 2011 pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude. C'est à vous de voir avec le médecin du travail pour que cette inaptitude soit due à votre maladie professionnelle, même si elle n'a pas été provoqué par l'emploi que vous occupez chez votre employeur actuel.
Je tiens toutefois à vous préciser, que votre employeur devra prouver qu'il a cherché à vous reclasser. Si le médecin du travail vous déclarait inapte à tout poste dans l'entreprise, votre employeur devra chercher à vous faire reclasser dans une entreprise extérieur. Il devra apporter la preuve qu'il à chercher à le faire.
Avez-vous des délégués du personnel dans l'entreprise?
En ce qui concerne votre convention collective 3252 c'est celle du commerce de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
Vous pourrez la consulter en allant sur le site de légifrance dans la rubrique les conventions collectives. Dans brochure vous taperez 3252.
Donc lundi vous voyez avec le médecin du travail pour que l'inaptitude soit due à votre maladie professionnelle. Ensuite, vous reviendrez sur le forum pour que nous vous donnions les renseignements sur la procédure que devra appliquer votre employeur pour vous licencier et en cas d'inaptitude pour maladie professionnelle, nous vous indiquerons vos droits;
Si lundi 18 avril 2011 lors de la seconde visite, le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, votre employeur aura jusqu'au 17 mai 2011 pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude. C'est à vous de voir avec le médecin du travail pour que cette inaptitude soit due à votre maladie professionnelle, même si elle n'a pas été provoqué par l'emploi que vous occupez chez votre employeur actuel.
Je tiens toutefois à vous préciser, que votre employeur devra prouver qu'il a cherché à vous reclasser. Si le médecin du travail vous déclarait inapte à tout poste dans l'entreprise, votre employeur devra chercher à vous faire reclasser dans une entreprise extérieur. Il devra apporter la preuve qu'il à chercher à le faire.
Avez-vous des délégués du personnel dans l'entreprise?
En ce qui concerne votre convention collective 3252 c'est celle du commerce de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
Vous pourrez la consulter en allant sur le site de légifrance dans la rubrique les conventions collectives. Dans brochure vous taperez 3252.
Donc lundi vous voyez avec le médecin du travail pour que l'inaptitude soit due à votre maladie professionnelle. Ensuite, vous reviendrez sur le forum pour que nous vous donnions les renseignements sur la procédure que devra appliquer votre employeur pour vous licencier et en cas d'inaptitude pour maladie professionnelle, nous vous indiquerons vos droits;
Bonjour
Malgré votre inaptitude, votre employeur devra chercher à vous reclasser, il devra prouver qu'il a chercher à le faire. Si cela est impossible il vous licenciera pour inaptitude à votre poste.
Votre inaptitude sera due a une maladie professionnelle? Selon la réponse, dépendra le montant des indemnités.
Votre employeur aura un délai d'un mois à compter de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour vous reclasser ou vous licencier. Si il prend une mesure de licenciement, il devra vous convoquer à un entretien préalable auparavant. Si, dans le délai d'un mois vous n'avez été ni reclassé ni licencier, votre employeur devra vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires.
Par ailleurs, il serait bon que vous consultiez votre convention collective pour prendre connaissance de la clause qui concerne le licenciement pour inaptitude, surtout si cette inaptitude est due à une maladie professionnelle.
Après le licenciement, vous pourrez vous inscrire au pôle emploi et vous aurez droit aux indemnités de chômage.
Merci d'informer le forum sur l'inaptitude pour maladie non-professionnelle ou professionnelle. Cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos indemnités.
Malgré votre inaptitude, votre employeur devra chercher à vous reclasser, il devra prouver qu'il a chercher à le faire. Si cela est impossible il vous licenciera pour inaptitude à votre poste.
Votre inaptitude sera due a une maladie professionnelle? Selon la réponse, dépendra le montant des indemnités.
Votre employeur aura un délai d'un mois à compter de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour vous reclasser ou vous licencier. Si il prend une mesure de licenciement, il devra vous convoquer à un entretien préalable auparavant. Si, dans le délai d'un mois vous n'avez été ni reclassé ni licencier, votre employeur devra vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires.
Par ailleurs, il serait bon que vous consultiez votre convention collective pour prendre connaissance de la clause qui concerne le licenciement pour inaptitude, surtout si cette inaptitude est due à une maladie professionnelle.
Après le licenciement, vous pourrez vous inscrire au pôle emploi et vous aurez droit aux indemnités de chômage.
Merci d'informer le forum sur l'inaptitude pour maladie non-professionnelle ou professionnelle. Cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos indemnités.
Bonjour
Votre employeur doit avant de vous licencier, vous convoquer à un entretien pralable par lettre recommandé avec avis de réception et si je comprends son empressement à vous licencier, il ne fera aucune recherche pour vous faire reclasser dans une entreprise extérieure à la sienne. Pour vos indemnités, elles aurait été plus importantes si l'inaptitude pour maladie professionnelle avait été précisée par le médecin du travail.
Vous n'aurez pas à effectuer de préavis et votre employeurn'aura pas à vous le payer, ce qui aurait été différent en cas d'inaptitude du à une maladie professionnelle.
Pour le licenciement, il y a une procédure que votre employeur doit respecter. L'entretien préalable ne pourra pas avoir lieu avant 5 jours à la réception de la lettre de convocation. Ensuite le licenciement ne pourra intervenir que 2 jours ouvrables après l'entretien préalable. Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, votre employeur devra vous informer que vous pouvez vous faire assister par un conseiller.
Revenez informer le forum dans le cas où il ne respecterait pas la procédure.
Votre employeur doit avant de vous licencier, vous convoquer à un entretien pralable par lettre recommandé avec avis de réception et si je comprends son empressement à vous licencier, il ne fera aucune recherche pour vous faire reclasser dans une entreprise extérieure à la sienne. Pour vos indemnités, elles aurait été plus importantes si l'inaptitude pour maladie professionnelle avait été précisée par le médecin du travail.
Vous n'aurez pas à effectuer de préavis et votre employeurn'aura pas à vous le payer, ce qui aurait été différent en cas d'inaptitude du à une maladie professionnelle.
Pour le licenciement, il y a une procédure que votre employeur doit respecter. L'entretien préalable ne pourra pas avoir lieu avant 5 jours à la réception de la lettre de convocation. Ensuite le licenciement ne pourra intervenir que 2 jours ouvrables après l'entretien préalable. Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, votre employeur devra vous informer que vous pouvez vous faire assister par un conseiller.
Revenez informer le forum dans le cas où il ne respecterait pas la procédure.
pour info, j'ai eu un certificat du medecin du travail certifiant que l'inaptitude a mon poste de travail est en rapport avec la rechute de ma maladie professionnelle.
dois-je le montrer à mon employeur lors de l'entretien préalable, si il ne veut pas me payer mon préavis de 2 mois et ne pas doubler mes indemnitées de licenciement ?
dois-je le montrer à mon employeur lors de l'entretien préalable, si il ne veut pas me payer mon préavis de 2 mois et ne pas doubler mes indemnitées de licenciement ?
Bonjour Frch
Vous irez lundi au rendez-vous que vous à fixé votre employeur. Il est évident que les propositions de reclassement qui vous sont faites vont apporter une modification subtentielle de votre contrat initial, ne serait-ce qu'au niveau du salaire. En conséquence, vous êtes en droit de refuser les propositions.
Votre employeur devra essayez de vos faire d'autres propositions de reclassement et si cela est impossible, il devra alors engager la procédure de licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle.
Votre employeur devra alors, vous envoyer une convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée à moins qu'il ne l'ait déjà préparée et ne vous la remette en main propre lundi 9 contre décharge.
Il serait préférable qu'il vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception. En effet, l'entretien préalable ne pourra avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre. Donc, pour vous il serait interessant qu'il vous l'envoie vers le 12 mai.
Je vous rapelle que votre employeur à jusqu'au 17 mai pour vous reclasser ou vous licencier si le reclassement est impossible ou si vous le refusez.
Une lettre envoyez le 12 mai, réception le 13, l'entretien préalable ne pourra pas avoir lieu avant le 18 mai et l'envoi de la lettre de licenciement ne pourra avoir lieu que 2 jours ouvrables après l'entretien préalable donc au plus tôt le 20 mai.
Le délai d'un mois s'achevant le 17 mai 2011, vous serez en droit, même si vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale et un complément par une mutuelle, de demander de paiement de votre salaire d'avril pour la période du 18 au 30 avril et le paiement du salaire pour la période du 1er mai jusqu'à la veille de la date de l'envoi de la lettre de licenciement.
Revenez nous informer lundi de ce qu'aura décidé votre employeur.
Vous irez lundi au rendez-vous que vous à fixé votre employeur. Il est évident que les propositions de reclassement qui vous sont faites vont apporter une modification subtentielle de votre contrat initial, ne serait-ce qu'au niveau du salaire. En conséquence, vous êtes en droit de refuser les propositions.
Votre employeur devra essayez de vos faire d'autres propositions de reclassement et si cela est impossible, il devra alors engager la procédure de licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle.
Votre employeur devra alors, vous envoyer une convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée à moins qu'il ne l'ait déjà préparée et ne vous la remette en main propre lundi 9 contre décharge.
Il serait préférable qu'il vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception. En effet, l'entretien préalable ne pourra avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre. Donc, pour vous il serait interessant qu'il vous l'envoie vers le 12 mai.
Je vous rapelle que votre employeur à jusqu'au 17 mai pour vous reclasser ou vous licencier si le reclassement est impossible ou si vous le refusez.
Une lettre envoyez le 12 mai, réception le 13, l'entretien préalable ne pourra pas avoir lieu avant le 18 mai et l'envoi de la lettre de licenciement ne pourra avoir lieu que 2 jours ouvrables après l'entretien préalable donc au plus tôt le 20 mai.
Le délai d'un mois s'achevant le 17 mai 2011, vous serez en droit, même si vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale et un complément par une mutuelle, de demander de paiement de votre salaire d'avril pour la période du 18 au 30 avril et le paiement du salaire pour la période du 1er mai jusqu'à la veille de la date de l'envoi de la lettre de licenciement.
Revenez nous informer lundi de ce qu'aura décidé votre employeur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Alain75 et merci de votre reponse,
donc, pour votre 1ere interrogation, j'ai vu mon employeur, le jour ou je lui ai ammener ma fiche d'innaptitude, il m'a dit, et je le sais qu'il n'est pas possible de me reclasser vu la faible taille de l'entreprise, mais par contre il devait me faire un courrier dans les 15 jours suivant la 1ere visite à la medecine du travail mais je n'ai rien reçu .
2eme, j'ai été reconnu en MP en 2000 et suite à un reclassement professionnel, j'ai été embauché en tant que TH chez mon employeur actuel, mais par malchance mon etat de santé s'est degradé d'ou mes 2 rechutes de MP et la decision du medecin du travail de signifier l'inaptitude à mon poste actuel.
3eme, si j'ai bien compris, mon employeur a 1 mois aprés la seconde visite qui est prevue lundi 18/04 pour me licencier ou me reclasser.
4eme, il faut que j'essaie de trouver ma convention n°3252 afin de voir les clauses lors d'un licenciement pour inaptitude.
5eme, suite à ce licenciement, je devrais m'inscrire au pôle emploi et je percevrais une indemnitée de chomage ( aprés bien sur la carence du au 64 jours de congé qui me reste à prendre).
6eme, pour les indemnitées de licenciement, la maladie professionnelle n'est pas arrivée dans cette entreprise, mais l'inaptitude à mon poste actuel est dû à la rechute de cette maladie professionnelle.
Encore merci de votre aide et j'espere avoir été plus clair, que lors de mon premier message, n'hesitez pas à me demander s'il vous faut de plus amples renseignements.
cdlt
frch
donc, pour votre 1ere interrogation, j'ai vu mon employeur, le jour ou je lui ai ammener ma fiche d'innaptitude, il m'a dit, et je le sais qu'il n'est pas possible de me reclasser vu la faible taille de l'entreprise, mais par contre il devait me faire un courrier dans les 15 jours suivant la 1ere visite à la medecine du travail mais je n'ai rien reçu .
2eme, j'ai été reconnu en MP en 2000 et suite à un reclassement professionnel, j'ai été embauché en tant que TH chez mon employeur actuel, mais par malchance mon etat de santé s'est degradé d'ou mes 2 rechutes de MP et la decision du medecin du travail de signifier l'inaptitude à mon poste actuel.
3eme, si j'ai bien compris, mon employeur a 1 mois aprés la seconde visite qui est prevue lundi 18/04 pour me licencier ou me reclasser.
4eme, il faut que j'essaie de trouver ma convention n°3252 afin de voir les clauses lors d'un licenciement pour inaptitude.
5eme, suite à ce licenciement, je devrais m'inscrire au pôle emploi et je percevrais une indemnitée de chomage ( aprés bien sur la carence du au 64 jours de congé qui me reste à prendre).
6eme, pour les indemnitées de licenciement, la maladie professionnelle n'est pas arrivée dans cette entreprise, mais l'inaptitude à mon poste actuel est dû à la rechute de cette maladie professionnelle.
Encore merci de votre aide et j'espere avoir été plus clair, que lors de mon premier message, n'hesitez pas à me demander s'il vous faut de plus amples renseignements.
cdlt
frch
Bonjour à toutes et tous,
Voila, je viens de passer ma 2 eme visite à la medecine du travail.
Le medecin m'a declaré inapte à tous les postes dans l'entreprise qui m'emploi, 2eme visite dans le cadre de l'A R 4624-31.
Par contre, il n'a pas indiqué que cette inaptitude est du à la rechute de MP ,car pour lui, (cela coule de source, la degradation de mon etat de santé, qui à entrainé la rechute de MP et donc l'inaptitude à mon poste).
Maintenant, je ne sais pas trop ce qu'il va se passer ?
Je sais seulement, que mon employeur à un mois pour me licencier et que en attendant, je me passe de salaire !!
encore merci de vos reponses qui me sont trés utile.
Voila, je viens de passer ma 2 eme visite à la medecine du travail.
Le medecin m'a declaré inapte à tous les postes dans l'entreprise qui m'emploi, 2eme visite dans le cadre de l'A R 4624-31.
Par contre, il n'a pas indiqué que cette inaptitude est du à la rechute de MP ,car pour lui, (cela coule de source, la degradation de mon etat de santé, qui à entrainé la rechute de MP et donc l'inaptitude à mon poste).
Maintenant, je ne sais pas trop ce qu'il va se passer ?
Je sais seulement, que mon employeur à un mois pour me licencier et que en attendant, je me passe de salaire !!
encore merci de vos reponses qui me sont trés utile.
Bonjour
Vous pouvez aller voir votre médecin traitant, il y a des jurisprudences de la cour de cassation qui indique que rien n'empêche le salarié après la seconde visite où est prise une décision d'inaptitude d'être en arrêt maladie si son état de santé l'y oblige.
Vous enverrez, si votre médecin vous met en arrêt maladie le volet destiné à l'employeur à votre patron. Tant qu'il n'y a pas de licenciement votre contrat continue. Je vous précise que malgré votre arrêt maladie, votre employeur devra quand même vous licencier dans le délai d'un mois et devra apporter la preuve qu'il a cherché à vous faire reclasser dans une entreprise extérieure à la sienne. Il a jusqu'au 17 mai 2011 pour vous reclasser ou vous licencier. Passé ce délai, il devra vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalères de la sécurité sociale.
Il serait opportun de faire préciser par le médecin du travail, dans un certificat médical qu'il n'a aucun doute que votre inaptitude est due à la rechute de votre maladie professionnelle.
Si vous pouvez obtenir ce document, les indemnités de licenciement que vous percevrez seront plus importante et votre employeur sera obligé de vous payer le préavis que vous n'aurez pas à effectuer
Vous pouvez aller voir votre médecin traitant, il y a des jurisprudences de la cour de cassation qui indique que rien n'empêche le salarié après la seconde visite où est prise une décision d'inaptitude d'être en arrêt maladie si son état de santé l'y oblige.
Vous enverrez, si votre médecin vous met en arrêt maladie le volet destiné à l'employeur à votre patron. Tant qu'il n'y a pas de licenciement votre contrat continue. Je vous précise que malgré votre arrêt maladie, votre employeur devra quand même vous licencier dans le délai d'un mois et devra apporter la preuve qu'il a cherché à vous faire reclasser dans une entreprise extérieure à la sienne. Il a jusqu'au 17 mai 2011 pour vous reclasser ou vous licencier. Passé ce délai, il devra vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalères de la sécurité sociale.
Il serait opportun de faire préciser par le médecin du travail, dans un certificat médical qu'il n'a aucun doute que votre inaptitude est due à la rechute de votre maladie professionnelle.
Si vous pouvez obtenir ce document, les indemnités de licenciement que vous percevrez seront plus importante et votre employeur sera obligé de vous payer le préavis que vous n'aurez pas à effectuer
Merci de votre reponse,
J'ai eu mon employeur au telephone, celui ci m'a dit qu'il allait essayer d'organiser le licenciement dans la semaine !!
reste à voir si l'ont sera d'accord sur les indemnitées !
à ce que j'ai compris, j'ai le droit à 1/5 de mon salaire brut (2200€) * 5ans et 11 mois *2 (pour MP) plus mes 64 jours de CP.
Par contre quand est il de mon preavis ?
Ai-je bon ?
cdlt
Frch
J'ai eu mon employeur au telephone, celui ci m'a dit qu'il allait essayer d'organiser le licenciement dans la semaine !!
reste à voir si l'ont sera d'accord sur les indemnitées !
à ce que j'ai compris, j'ai le droit à 1/5 de mon salaire brut (2200€) * 5ans et 11 mois *2 (pour MP) plus mes 64 jours de CP.
Par contre quand est il de mon preavis ?
Ai-je bon ?
cdlt
Frch
Bonsoir,
Le licenciement pour inaptitude definitive à mon poste, est dû à ma rechute de maladie professionnelle, le medecin du travail, ne l'a pas precisé sur la feuille d'inaptitude, mais m'a confirmé qu'il n'y avait pas de soucis à avoir, la cause de mon inaptitude est obligatoirement liée à la rechute de la MP .
Je ne manquerais pas, de venir sur le forum afin de vous tenir au courrant de l'évolution de mon licenciement.
encore merci.
Cdlt
Frch
Le licenciement pour inaptitude definitive à mon poste, est dû à ma rechute de maladie professionnelle, le medecin du travail, ne l'a pas precisé sur la feuille d'inaptitude, mais m'a confirmé qu'il n'y avait pas de soucis à avoir, la cause de mon inaptitude est obligatoirement liée à la rechute de la MP .
Je ne manquerais pas, de venir sur le forum afin de vous tenir au courrant de l'évolution de mon licenciement.
encore merci.
Cdlt
Frch
Bonjour,
enfin, un peu de nouvelle de mon entreprise que j'ai reçu ce midi en LRAR et qui dit ceci.
"Monsieur,
Dans le cadre de votre inaptitude à reprendre le poste à temps plein et selon l'aggravation de votre handicap, aux vues des conclusions du médecin du travail, nous vous proposons un rendez vous le 9 mai 2011 à 10 heures en nos bureaux, afin de vous proposer nos meilleures offres possibles de reclassement, par rapport à la petite taille de notre entreprise et du volume d'activité insuffisant pour occuper un nombre supérieur d'heures.
Les reclassement envisagés sont:
Administrateur reseau.
poste à temps partiel (15 heures par semaine) salaire net 666,94€ mensuel.
ou
Coordinateur technique.
poste à temps partiel (10 heures par semaine) salaire net 444,60€ mensuel.
dans l'attentenous vous prions de bien vouloir vous positionner sur ces propositions et nous repondre par retour."
Ai-je le droit de refuser ces offres sans risquer mes indemnitées de licenciement ?
Autre chose, en même temps que cette lettre, j'ai reçu une nouvelle fiche de visite de la medecine du travail, à la meme date et heure que la 2eme visite mais avec une seule difference " la case Autre est cochée à la place de la case Periodique" !!!!
comment cela se fait et est-ce normal ?
j'ai essayé de joindre l'inspection du travail (c'est fermée le vendredi) et j'ai essayé d'avoir l'antenne de justice (pas de rendez vous avec un avocat possible avant juin !!).
Merci de vos reponses car le rendez vous est lundi matin et je ne sait pas quoi faire !!!!
Cdlt
Frch
enfin, un peu de nouvelle de mon entreprise que j'ai reçu ce midi en LRAR et qui dit ceci.
"Monsieur,
Dans le cadre de votre inaptitude à reprendre le poste à temps plein et selon l'aggravation de votre handicap, aux vues des conclusions du médecin du travail, nous vous proposons un rendez vous le 9 mai 2011 à 10 heures en nos bureaux, afin de vous proposer nos meilleures offres possibles de reclassement, par rapport à la petite taille de notre entreprise et du volume d'activité insuffisant pour occuper un nombre supérieur d'heures.
Les reclassement envisagés sont:
Administrateur reseau.
poste à temps partiel (15 heures par semaine) salaire net 666,94€ mensuel.
ou
Coordinateur technique.
poste à temps partiel (10 heures par semaine) salaire net 444,60€ mensuel.
dans l'attentenous vous prions de bien vouloir vous positionner sur ces propositions et nous repondre par retour."
Ai-je le droit de refuser ces offres sans risquer mes indemnitées de licenciement ?
Autre chose, en même temps que cette lettre, j'ai reçu une nouvelle fiche de visite de la medecine du travail, à la meme date et heure que la 2eme visite mais avec une seule difference " la case Autre est cochée à la place de la case Periodique" !!!!
comment cela se fait et est-ce normal ?
j'ai essayé de joindre l'inspection du travail (c'est fermée le vendredi) et j'ai essayé d'avoir l'antenne de justice (pas de rendez vous avec un avocat possible avant juin !!).
Merci de vos reponses car le rendez vous est lundi matin et je ne sait pas quoi faire !!!!
Cdlt
Frch
Merci Alain75,
je ne manquerais pas de vous informer de la decision prise par mon employeur dés lundi.
cdlt
Frch
je ne manquerais pas de vous informer de la decision prise par mon employeur dés lundi.
cdlt
Frch
re bonjour alain75,
j'aurais besoin d'un petit conseil, suite à votre réponse.
ai-je le droit de refuser la lettre de convocation à l'entretien préalable remise en main propre contre signature de décharge ?
merci d'avance de votre réponse.
frch
j'aurais besoin d'un petit conseil, suite à votre réponse.
ai-je le droit de refuser la lettre de convocation à l'entretien préalable remise en main propre contre signature de décharge ?
merci d'avance de votre réponse.
frch
Bonjour
Vous pouvez refusez d'aller à l'entretien, ou de signez la décharge si l'on vous remet la convocation en main propre. Surtout si il n'y a pas de témoin. Pas de décharge signée, pas de preuve de remise de la convocation.
Attendez de voir si il vous la remettra en main propre. Surtout vous n'évoquez en aucun cas l'entretien préalable. La conversation devra portez uniquement sur le reclassement.
Si vous refusez les propositions, vous coupez court à l'entretien et vous n'attendez pas que l'on vous remettte un document.
L'entretien préalable n'ait fait que dans l'intérêt du salarié, ce n'est pas une faute grave que de ne pas y aller.
Un employeur avait dans sa lettre de licenciement mis comme motif de licenciement: Vous êtes licencié pour ne vous être par présenté à l'entretien préalable.
Devant le conseil des prud'hommes, cela a donné: licenciement sans cause réelle ni sérieuse. 12 mois de salaires de dommages et intérêts.
Dans c'est cas là, c'est 6 mois d'indemnités de salaire au minimum.
Vous êtes toujours en arrêt suite à une prolongation par votre médecin traitant depuis le 18 avril?
Vous pouvez refusez d'aller à l'entretien, ou de signez la décharge si l'on vous remet la convocation en main propre. Surtout si il n'y a pas de témoin. Pas de décharge signée, pas de preuve de remise de la convocation.
Attendez de voir si il vous la remettra en main propre. Surtout vous n'évoquez en aucun cas l'entretien préalable. La conversation devra portez uniquement sur le reclassement.
Si vous refusez les propositions, vous coupez court à l'entretien et vous n'attendez pas que l'on vous remettte un document.
L'entretien préalable n'ait fait que dans l'intérêt du salarié, ce n'est pas une faute grave que de ne pas y aller.
Un employeur avait dans sa lettre de licenciement mis comme motif de licenciement: Vous êtes licencié pour ne vous être par présenté à l'entretien préalable.
Devant le conseil des prud'hommes, cela a donné: licenciement sans cause réelle ni sérieuse. 12 mois de salaires de dommages et intérêts.
Dans c'est cas là, c'est 6 mois d'indemnités de salaire au minimum.
Vous êtes toujours en arrêt suite à une prolongation par votre médecin traitant depuis le 18 avril?
non, je suis avec une indemnitée temporaire d'inaptitude par la MSA .
Reglement d'un mois max apres la seconde visite en attendant la decision de reclassement ou de licenciement de l'entreprise.
je vous remerci encore une fois de vos precieux conseils .
cdlt
frch
Reglement d'un mois max apres la seconde visite en attendant la decision de reclassement ou de licenciement de l'entreprise.
je vous remerci encore une fois de vos precieux conseils .
cdlt
frch
Bonjour,
donc un peu de nouvelle suite mon rendez vous de ce matin, ayant dit à mon employeur que je ne pouvais pas accepter sa proposition de reclassement, car je n'ai pas pus me renseigner sur le fait de savoir qui me payerais la difference de mon salaire à temps pleins par rapport au salaire proposé en temps partiel et donc qu'il fallait que je me rende à pole emploi afin de savoir qui prendrait en charge cette difference !!
bien sur, l'acceuil de pole emploi, m'a renvoyer sur leur site internet afin de faire une simulation !!
qui pourrait me dire, si j'accepte la proposition de reclassement à temps partiel (444€ mensuel) qui me payera la difference !!
est ce le pole emploi, sachant que si je suis licencié, l'estimation faite par internet me dit que j'ai le droit à une ARE de 730 jours pour un montant d'à peu prés 1200€ soit au moins 600€ de moins que mon salaire net lorsque je travaillais à temps plein !!
d'aprés ce que j'ai compris, si j'accepte le reclassement à temps partiel, la dame de l'acceuil pole emploi me disait que le calcul serait le suivant:
montant de l'are à temps plein, moins le montant de mon salaire à temps partiel ..
es-ce que ce calcul est bon:
soit ARE 1200€ ou soit reclament 10h 444€ + 756€ d'assedic !!!
Si c'est ca, je sens que la suite va etre dur, ayant deja un loyer de 700€ ..
merci de vos reponse.
cdlt
frch
donc un peu de nouvelle suite mon rendez vous de ce matin, ayant dit à mon employeur que je ne pouvais pas accepter sa proposition de reclassement, car je n'ai pas pus me renseigner sur le fait de savoir qui me payerais la difference de mon salaire à temps pleins par rapport au salaire proposé en temps partiel et donc qu'il fallait que je me rende à pole emploi afin de savoir qui prendrait en charge cette difference !!
bien sur, l'acceuil de pole emploi, m'a renvoyer sur leur site internet afin de faire une simulation !!
qui pourrait me dire, si j'accepte la proposition de reclassement à temps partiel (444€ mensuel) qui me payera la difference !!
est ce le pole emploi, sachant que si je suis licencié, l'estimation faite par internet me dit que j'ai le droit à une ARE de 730 jours pour un montant d'à peu prés 1200€ soit au moins 600€ de moins que mon salaire net lorsque je travaillais à temps plein !!
d'aprés ce que j'ai compris, si j'accepte le reclassement à temps partiel, la dame de l'acceuil pole emploi me disait que le calcul serait le suivant:
montant de l'are à temps plein, moins le montant de mon salaire à temps partiel ..
es-ce que ce calcul est bon:
soit ARE 1200€ ou soit reclament 10h 444€ + 756€ d'assedic !!!
Si c'est ca, je sens que la suite va etre dur, ayant deja un loyer de 700€ ..
merci de vos reponse.
cdlt
frch
bonjour
Comme je vous l'ai signalé, le fait d'avoir une perte de salaire par la modification du contrat vous permet de refuserla proposition de reclassement. Votre refusne pourra être considéré comme une faute grave et votre employeur ne pourravous licencier que pour cause d'inaptitude au poste
Vous pourrez vous inscrire au pôle emploi mais il y aura un délai de carence avant de pouvoir toucher les indemnités assedic (nombre de jours de congés payés indemnisés par l'employeur).
Comme je vous l'ai signalé, le fait d'avoir une perte de salaire par la modification du contrat vous permet de refuserla proposition de reclassement. Votre refusne pourra être considéré comme une faute grave et votre employeur ne pourravous licencier que pour cause d'inaptitude au poste
Vous pourrez vous inscrire au pôle emploi mais il y aura un délai de carence avant de pouvoir toucher les indemnités assedic (nombre de jours de congés payés indemnisés par l'employeur).
bonjour Alain75 et merci de votre reponse,
j'ai bien compris votre message anterieur, mais lorsque je fait une estimation sur le site de pole emploi, l'estimation me dit que mon ARE sera de 1200€ soit un baisse de 600€ par rapport à mon salaire à temps plein !!
est ce normale ou ai-je fait une erreure ?
pour l'acceptation de reclassement ou la non acceptation (qui sera suivi du licenciement), je dois leur envoyer ma reponse aujourd'hui par LRAR, je n'ai pas voulu faire de lettre sur le site indiquant si je refusé ou pas le reclassement, comme ca, je n'ai pas pu recevoir la convocation pour l'entretien de licenciement qui été pret pour etre remise en main propre contre decharge ..
De toute maniere, que je soit licencié ou que je soit reclassé, le montant de mes rentrées d'argent mensuel vont se limiter à 1200€ .. ca va etre dur dur ..
encore merci
j'ai bien compris votre message anterieur, mais lorsque je fait une estimation sur le site de pole emploi, l'estimation me dit que mon ARE sera de 1200€ soit un baisse de 600€ par rapport à mon salaire à temps plein !!
est ce normale ou ai-je fait une erreure ?
pour l'acceptation de reclassement ou la non acceptation (qui sera suivi du licenciement), je dois leur envoyer ma reponse aujourd'hui par LRAR, je n'ai pas voulu faire de lettre sur le site indiquant si je refusé ou pas le reclassement, comme ca, je n'ai pas pu recevoir la convocation pour l'entretien de licenciement qui été pret pour etre remise en main propre contre decharge ..
De toute maniere, que je soit licencié ou que je soit reclassé, le montant de mes rentrées d'argent mensuel vont se limiter à 1200€ .. ca va etre dur dur ..
encore merci
Bonjour,
Voila, je viens de preparer ma lettre de refus de reclassement, je vais l'imprimer et l'envoyer à mon employeur cette aprés midi.
voici ce que je lui ecrit, pensez vous que cela convienne ?
Suite à notre rendez vous du Lundi 9 MAI 2011 à 10h dans vos locaux, je suis au regret de refuser les propositions de reclassement qui me sont faites car celles ci vont apporter une modification substantiel de mon contrat initial, ne serait-ce qu'au niveau du salaire.
Je vous demande donc, de procéder à mon licenciement pour cause d'inaptitude dû à la rechute de ma maladie professionnelle.
merci encore pour votre aide, et je vous tiens au courant de la suite .
cdlt
frch
Voila, je viens de preparer ma lettre de refus de reclassement, je vais l'imprimer et l'envoyer à mon employeur cette aprés midi.
voici ce que je lui ecrit, pensez vous que cela convienne ?
Suite à notre rendez vous du Lundi 9 MAI 2011 à 10h dans vos locaux, je suis au regret de refuser les propositions de reclassement qui me sont faites car celles ci vont apporter une modification substantiel de mon contrat initial, ne serait-ce qu'au niveau du salaire.
Je vous demande donc, de procéder à mon licenciement pour cause d'inaptitude dû à la rechute de ma maladie professionnelle.
merci encore pour votre aide, et je vous tiens au courant de la suite .
cdlt
frch
La législation juridique et financière évolue en permanence...