RSA pour un artiste travailleur indépendant
startigene
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15 avril 2011 à 09:32
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 15 avril 2011 à 17:15
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 15 avril 2011 à 17:15
Bonjour,
Mon fils est graphiste indépendant et bénéficie du RSA depuis plusieurs mois, sans malheureusement de nouvelle opportunité commerciale...
Il ne souhaite pas devenir salarié il veut garder son statut d'indépendant, il n'a donc que faire de s'inscrire au Pôle Emploi, la loi ne l'oblige pas en tant qu'artiste indépendant.
On lui intime l'ordre de trouver un job au SMIC comme tout le monde (sic: CCAS)
A l'aide d'une lettre type (reçue hier) l'accusant de non présentation à un rendez-vous (ce qui est faux), il est informé qu'il doit passé en commission...
Malgré la loi qui ne stipule pas l'obligation d'inscription au Pôle Emploi dans son cas, il serra probablement mit fin au RSA si il n'obtempère pas. Que faire ?
Merci
Mon fils est graphiste indépendant et bénéficie du RSA depuis plusieurs mois, sans malheureusement de nouvelle opportunité commerciale...
Il ne souhaite pas devenir salarié il veut garder son statut d'indépendant, il n'a donc que faire de s'inscrire au Pôle Emploi, la loi ne l'oblige pas en tant qu'artiste indépendant.
On lui intime l'ordre de trouver un job au SMIC comme tout le monde (sic: CCAS)
A l'aide d'une lettre type (reçue hier) l'accusant de non présentation à un rendez-vous (ce qui est faux), il est informé qu'il doit passé en commission...
Malgré la loi qui ne stipule pas l'obligation d'inscription au Pôle Emploi dans son cas, il serra probablement mit fin au RSA si il n'obtempère pas. Que faire ?
Merci
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- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
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- Forfait logement rsa - Guide
- Cer rsa durée ✓ - Forum RSA
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
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zoulou33
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6 mars 2025
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15 avril 2011 à 17:15
15 avril 2011 à 17:15
Bonsoir
Que faire? Tu as déjà la réponse, et c'est soit rester comme ça et donc plus de RSA, soit toucher le RSA enfin continuer à le toucher et aller à la visite ou se conformer à. C'est bête mais c'est comme ça. Certe il n'y pas d'obligation de s'inscrire mais pour le RSA, il me semlble que si malheureusement.
Que faire? Tu as déjà la réponse, et c'est soit rester comme ça et donc plus de RSA, soit toucher le RSA enfin continuer à le toucher et aller à la visite ou se conformer à. C'est bête mais c'est comme ça. Certe il n'y pas d'obligation de s'inscrire mais pour le RSA, il me semlble que si malheureusement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...