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Mettre la fosse aux normes après D.P.E

modus1 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
je vends ma maison bien sur j ai fait tous le dpe egal 450€ mais en ce qui concerne la fosse qui n est plus au norme es ce que je suis oblige de la mettre au norme avant la vente?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 013
 
Vous voulez certainement dire que vous avez fait tous les diagnostics (le DPE est le diagnostique de performance énergétique et ne concerne que le chauffage)

Si l'assainissement est a refaire c'est a négocier avec l'acheteur qui a 1 an aprés la signature pour se mettre aux normes
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