Mettre la fosse aux normes après D.P.E
modus1
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Modifié par gerber1 le 15/04/2011 à 09:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 avril 2011 à 09:17
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feloxe
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15 avril 2011 à 09:17
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Vous voulez certainement dire que vous avez fait tous les diagnostics (le DPE est le diagnostique de performance énergétique et ne concerne que le chauffage)
Si l'assainissement est a refaire c'est a négocier avec l'acheteur qui a 1 an aprés la signature pour se mettre aux normes
Si l'assainissement est a refaire c'est a négocier avec l'acheteur qui a 1 an aprés la signature pour se mettre aux normes
La législation juridique et financière évolue en permanence...