Remboursement travaux copropriété reportés
Fabym
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armoricaine Messages postés 55 Statut Membre -
armoricaine Messages postés 55 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d' acheter un appartement pour lequel un ravalement avait été payé par notre vendeur.
Aujourd'hui le syndic nous annonce que ces travaux sont reportés car des travaux complémentaires d'étanchéité sont nécessaires.
Du coup les travaux de ravalement vont être remboursés, à l'ancien propriétaire, j'imagine. Et nous allons devoir payer les nouveaux travaux d'étanchéité puis dans quelques temps le ravalement. Quels sont nos droits quant au remboursement.
Nous venons d' acheter un appartement pour lequel un ravalement avait été payé par notre vendeur.
Aujourd'hui le syndic nous annonce que ces travaux sont reportés car des travaux complémentaires d'étanchéité sont nécessaires.
Du coup les travaux de ravalement vont être remboursés, à l'ancien propriétaire, j'imagine. Et nous allons devoir payer les nouveaux travaux d'étanchéité puis dans quelques temps le ravalement. Quels sont nos droits quant au remboursement.
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3 réponses
bonjour : En principe non, l'ancien propriétaire n'a plus rien à voir avec le syndic, cela m'étonnerait qu'il y ait un remboursement,(normalement le syndic le garde en compte) et si c'était le cas, ce serait à vous qui êtes propriétaire depuis la signature de l'acte définitif.
Par contre, vous serez bon pour payer la différence (étanchéité) puisque travail supplémentaire nécessaire décidé après. Et ça, c'est normal.
Un logement en copropriété, c'est bien différent d'une chambre individuelle.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du syndic qui devrait vous confirmer.
Par contre, vous serez bon pour payer la différence (étanchéité) puisque travail supplémentaire nécessaire décidé après. Et ça, c'est normal.
Un logement en copropriété, c'est bien différent d'une chambre individuelle.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du syndic qui devrait vous confirmer.
Bonjour,
J'imagine que ces travaux différés ont été votés lors de la tenue d'une assemblée générale ? Le remboursement des sommes versées ne peut avoir lieu qu'à la condition que les copropriétaires annulent ces travaux. Concernant ce futur ravalement, un nouveau vote doit être exprimé pour définir une nouvelle date ultérieure qui peut se réaliser un ou deux exercices plus tard. Si ces conditions ont été remplies, l'ex propriétaire se verra rembourser les sommes versées puisqu'il y a annulation de la première décision d'A Gle. La nouvelle période de ravalement étant considérée comme un nouveau chantier, ce sera à vous d'en régler la note. Mais soyez attentif à ce que cette procédure soit parfaitement suivie.
J'imagine que ces travaux différés ont été votés lors de la tenue d'une assemblée générale ? Le remboursement des sommes versées ne peut avoir lieu qu'à la condition que les copropriétaires annulent ces travaux. Concernant ce futur ravalement, un nouveau vote doit être exprimé pour définir une nouvelle date ultérieure qui peut se réaliser un ou deux exercices plus tard. Si ces conditions ont été remplies, l'ex propriétaire se verra rembourser les sommes versées puisqu'il y a annulation de la première décision d'A Gle. La nouvelle période de ravalement étant considérée comme un nouveau chantier, ce sera à vous d'en régler la note. Mais soyez attentif à ce que cette procédure soit parfaitement suivie.
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