Remboursement travaux copropriété reportés
Fabym
-
15 avril 2011 à 08:33
armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 18 avril 2011 à 16:01
armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 18 avril 2011 à 16:01
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 15/04/2011 à 08:41
Modifié par PAULIN 2164 le 15/04/2011 à 08:41
bonjour : En principe non, l'ancien propriétaire n'a plus rien à voir avec le syndic, cela m'étonnerait qu'il y ait un remboursement,(normalement le syndic le garde en compte) et si c'était le cas, ce serait à vous qui êtes propriétaire depuis la signature de l'acte définitif.
Par contre, vous serez bon pour payer la différence (étanchéité) puisque travail supplémentaire nécessaire décidé après. Et ça, c'est normal.
Un logement en copropriété, c'est bien différent d'une chambre individuelle.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du syndic qui devrait vous confirmer.
Par contre, vous serez bon pour payer la différence (étanchéité) puisque travail supplémentaire nécessaire décidé après. Et ça, c'est normal.
Un logement en copropriété, c'est bien différent d'une chambre individuelle.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du syndic qui devrait vous confirmer.
Rochat1
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15 avril 2011 à 08:50
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Bonjour,
J'imagine que ces travaux différés ont été votés lors de la tenue d'une assemblée générale ? Le remboursement des sommes versées ne peut avoir lieu qu'à la condition que les copropriétaires annulent ces travaux. Concernant ce futur ravalement, un nouveau vote doit être exprimé pour définir une nouvelle date ultérieure qui peut se réaliser un ou deux exercices plus tard. Si ces conditions ont été remplies, l'ex propriétaire se verra rembourser les sommes versées puisqu'il y a annulation de la première décision d'A Gle. La nouvelle période de ravalement étant considérée comme un nouveau chantier, ce sera à vous d'en régler la note. Mais soyez attentif à ce que cette procédure soit parfaitement suivie.
J'imagine que ces travaux différés ont été votés lors de la tenue d'une assemblée générale ? Le remboursement des sommes versées ne peut avoir lieu qu'à la condition que les copropriétaires annulent ces travaux. Concernant ce futur ravalement, un nouveau vote doit être exprimé pour définir une nouvelle date ultérieure qui peut se réaliser un ou deux exercices plus tard. Si ces conditions ont été remplies, l'ex propriétaire se verra rembourser les sommes versées puisqu'il y a annulation de la première décision d'A Gle. La nouvelle période de ravalement étant considérée comme un nouveau chantier, ce sera à vous d'en régler la note. Mais soyez attentif à ce que cette procédure soit parfaitement suivie.
armoricaine
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18 avril 2011 à 16:01
18 avril 2011 à 16:01
Bonjour,
S'il y a remboursement, le syndic l'effectuera au profit du copropriétaire au moment du remboursement, donc vous.
Après il peut y avoir des accords entre vendeurs et acquéreurs, mais le syndic n'a pas à s'en soucier.
S'il y a remboursement, le syndic l'effectuera au profit du copropriétaire au moment du remboursement, donc vous.
Après il peut y avoir des accords entre vendeurs et acquéreurs, mais le syndic n'a pas à s'en soucier.
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