Rupture conventionnelle de contrat
Résolu
DINE97
Messages postés
2
Statut
Membre
-
DINE97 Messages postés 2 Statut Membre -
DINE97 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En 2009, j'ai quitté mon emploi dans une sté que l'on nommera "Y" basé en ile de france par le biais d'une rupture conventionnelle pour un motif personnel et suite déménagement dans les DOM TOM.
En 2010, résidant dans les DOM, je trouve du travail dans la même sté "Y" qui a une Unité implanté ici. (et oui, comme quoi, la mutation que j'avais demandé à l'époque m'avait été refusé mais en postulant directement ici on m'embauche! )
J'ai récupéré mes années d'ancienneté après négociation et ai signé un nouveau contrat en CDI.
Aujourd'hui je souhaite mettre fin à mon contrat via une rupture conventionnelle de contrat après 1 ans d'ancienneté dans cette sté implanté dans les DOM.
Ai je le droit? Puisqu' en 2009 j'ai déjà mis fin par le meme biais à un contrat dans cette même sté mais en métropole.. Je ne sais pas si je suis clair dans mes explications..
En gros, ai-je le droit de faire une rupture conventionnelle à deux reprise dans la même entreprise ?
Et si oui, en cas de refus de mon patron, ai je d'autre alternative à part la démission?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
En 2009, j'ai quitté mon emploi dans une sté que l'on nommera "Y" basé en ile de france par le biais d'une rupture conventionnelle pour un motif personnel et suite déménagement dans les DOM TOM.
En 2010, résidant dans les DOM, je trouve du travail dans la même sté "Y" qui a une Unité implanté ici. (et oui, comme quoi, la mutation que j'avais demandé à l'époque m'avait été refusé mais en postulant directement ici on m'embauche! )
J'ai récupéré mes années d'ancienneté après négociation et ai signé un nouveau contrat en CDI.
Aujourd'hui je souhaite mettre fin à mon contrat via une rupture conventionnelle de contrat après 1 ans d'ancienneté dans cette sté implanté dans les DOM.
Ai je le droit? Puisqu' en 2009 j'ai déjà mis fin par le meme biais à un contrat dans cette même sté mais en métropole.. Je ne sais pas si je suis clair dans mes explications..
En gros, ai-je le droit de faire une rupture conventionnelle à deux reprise dans la même entreprise ?
Et si oui, en cas de refus de mon patron, ai je d'autre alternative à part la démission?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
A voir également:
- Rupture conventionnelle de contrat
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tous cas, merci beaucoup alain 75 pour votre réponse...
Cordialement.