Fin de contrat de remplacement
Manu57
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naneque -
naneque -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de remplacement suite à une personne qui était en arret maladie, mon contrat devait prendre fin au plus tard à son retour de congé. Le salarié a repris son travail il y a deux jours et je n'ai eu aucun contact de l'employeur pour me proposer un autre contrat. Je continue toujours mon travail sur le poste, quels sont mes droits ? Dois je en faire part a mon employeur? Que puis je prétendre ?
Je vous remercie.
Emmanuel
J'ai signé un contrat de remplacement suite à une personne qui était en arret maladie, mon contrat devait prendre fin au plus tard à son retour de congé. Le salarié a repris son travail il y a deux jours et je n'ai eu aucun contact de l'employeur pour me proposer un autre contrat. Je continue toujours mon travail sur le poste, quels sont mes droits ? Dois je en faire part a mon employeur? Que puis je prétendre ?
Je vous remercie.
Emmanuel
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3 réponses
bjr
vous ne bougez pas car sans contrat au bout de 48 h vous etes en cdi donc continuez à travailler
vous ne bougez pas car sans contrat au bout de 48 h vous etes en cdi donc continuez à travailler
Bonjour naneque
Vous racontez n'importe quoi.
Si l'employeur n'a pas mis un terme au CDD de remplacement alors que le salarié remplacé est revenu à son poste, Manu se trouve obligatoirement en CDI comme l'a très bien précisé Tania.
Article L 1243-11 du Code du Travail:
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
De nombreux arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation vont dans ce sens et font jurisprudence.
Pour Manu, il n'y a qu'à attendre le bulletin de salaire du mois d'avril, il fera automatiquement office de contrat à durée indéterminée.
En cas de litige avec l'employeur j'invite Manu à revenir sur le forum où ses droits lui seront indiqués.
Vous racontez n'importe quoi.
Si l'employeur n'a pas mis un terme au CDD de remplacement alors que le salarié remplacé est revenu à son poste, Manu se trouve obligatoirement en CDI comme l'a très bien précisé Tania.
Article L 1243-11 du Code du Travail:
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
De nombreux arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation vont dans ce sens et font jurisprudence.
Pour Manu, il n'y a qu'à attendre le bulletin de salaire du mois d'avril, il fera automatiquement office de contrat à durée indéterminée.
En cas de litige avec l'employeur j'invite Manu à revenir sur le forum où ses droits lui seront indiqués.
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