Acte notarié pour cloturer des comptes ?
soledad920
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14 avril 2011 à 19:20
soledad920 Messages postés 118 Date d'inscription jeudi 14 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 15 avril 2011 à 17:54
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2 réponses
Normalement, moins de 50000 euros, une simple déclaration auprès des impôts suffira puisqu'il n'y a pas de bien immobiliers.
Le document qui sera remis pourra être communiqué à la CE qui règlera la succession.
Le document qui sera remis pourra être communiqué à la CE qui règlera la succession.
soledad920
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15 avril 2011 à 17:54
15 avril 2011 à 17:54
merci j'en tiendrai compte!
amitié
amitié
15 avril 2011 à 12:53
En tout cas merci de votre réponse aussi rapide! c'est super sympa.
cordialement
15 avril 2011 à 15:03
15 avril 2011 à 16:37
Merci pour les réponses tjrs rapides.
Cordialement
15 avril 2011 à 17:01