Quiter le téritoire français pour les mineur
lwatta
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nounette -
nounette -
Bonjour,
je suis de nationalité marocaine divorceé j'ai une fille de sept ans, française et voudrais partir cette année au maroc pour passer les vacances, j'ai beaucoup de problème avec mon ex et j'ai peur de m'interdir de ramener la petite au maroc , dans le jujement il ya l'autorité parontale conjointement est ce qu'ila droit de faire interdiction de quiter le terittoire français?ET MERCI
je suis de nationalité marocaine divorceé j'ai une fille de sept ans, française et voudrais partir cette année au maroc pour passer les vacances, j'ai beaucoup de problème avec mon ex et j'ai peur de m'interdir de ramener la petite au maroc , dans le jujement il ya l'autorité parontale conjointement est ce qu'ila droit de faire interdiction de quiter le terittoire français?ET MERCI
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1 réponse
cc ben non si sa n est pas inscrit sur le jugement qu il y a une intrediction du territoire tu peut l emmener avec toi au maroc mais seulement pendant tes jours de vacances.et pour etre plus tranquille a l aprroche de ton depard tu va juste au commissairat du quartier et tu dit que tu part pour les vacances et ke tu a peur que ton ex te fasse des problemes
La législation juridique et financière évolue en permanence...