Pse pendant grossese

manu123456 - 13 avril 2011 à 12:26
 alain75 - 13 avril 2011 à 12:38
Bonjour,

le 17 dec 2010 vous avez repondu sur un sujet de pse par rapport a une femme enceinte.
Donc voila j'explique mon cas
j'ai un pse dans mon entreprise qui est valider,mon dernier jours travailler est le 29 avril 2011 j'ai fait ma declaration de grossese a mon employeur le 08 avril 2011 je n'est pas pu le faire avant car l'employeur voulait l'attestation de la sécu.
cela fait un peu moins de 3 mois que suis enceinte

voici ma question
comme le couriers de licensiment est envoyer le dernier jour travailler c'est a dire le 29 avril
puis-je attaquer mon employeur si sur le courier il ne parle pas de maintenir mon contrat de travail mais qu'il ne parle que du pse sachant que le pse était deja lancé est que je n'etais pas enceinte ?


donc pour faire bref si peut on attaquer une fois le courier arriver malgrés la declaration de grossese déclarer 3 semaine avant d'avoir le courier ou je ne peut rien faire il fallait que je soit enceinte avant que le pse soit déclarer

j'espére avoir était la plus precise possible

merci de me repondre

1 réponse

bonjour

Vous avez remis un certificat médical de grossesse à votre employeur donc il sait que vous êtes enceinte, il ne peut donc pas vous signifier votre licenciement pendant votre grossesse. Si il le faisait, vous seriez en droit de l'assigner devant le conseil des prud'hommes.

Je vous invite à prendre connaissance desl articles L 1225-4 et L 1225-5 du code du travail en allant sur le site de légifrance dans la rubrique les codes en vigueur.

Revenez sur le forum en cas de litige prolongé.
1