Bonjour,
Le terrain jouxtant notre maison a été vendu et une maison a été construite depuis 1 an. Le jardin donne sur le nôtre et bien-sur sur notre terrasse, nos fenêtres et porte-fenêtres. Les voisins ont une vue imprenable sur notre intérieur. Nous souhaiterions construire un mur en béton ou parpaing afin de protéger notre intimité. Le POS prévoit uniquement un mur bahut de 40 cm et la hauteur totale ne doit pas dépasser 140 cm quelle qu'en soit la nature y compris le mur bahut.
Les dispositions particulières prévoit que des clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des NECESSITES (!!!) ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée ou voisine et en aucun cas leur hauteur ne peut excéder 2 m.
Est-ce que la préservation de l'intimité peut constituer une nécessité ?
Merci pour votre réponse, mais en êtes vous sûr et pourriez-vous éventuellement me dire sur quel texte de Loi je pourrais m'appuyer en cas de litige. Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...