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1 réponse
bonjour
Quand vous faites une résiliation, retenez ce conseil pour l'avenir. En courrier recommandé avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire. Vous gardez une copie de la lettre.
Jamais de résiliation par téléphone ou par lettre simple. Les paroles s'envolent et la lettre simple n'est pas une preuve juridique.
Sauf celle que vous envoie le percepteur. Il y a des passes-droits pour les services de l'Etat.
Bien sur qu'il serait opportun d'invoquer la loi Chatel dans votre prochain courrier.
Quand vous faites une résiliation, retenez ce conseil pour l'avenir. En courrier recommandé avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire. Vous gardez une copie de la lettre.
Jamais de résiliation par téléphone ou par lettre simple. Les paroles s'envolent et la lettre simple n'est pas une preuve juridique.
Sauf celle que vous envoie le percepteur. Il y a des passes-droits pour les services de l'Etat.
Bien sur qu'il serait opportun d'invoquer la loi Chatel dans votre prochain courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...