DPE obligatoire ou non pour bail commercial ? ... Signaler Anzou - Dernière réponse le 12 sept. 2011 1 réponse Bonjour, J'ai lu une chose et son contraire en ce qui concerne la nécessité de faire faire un DPE dans le cas de la location d'un local commercial ? Pouvez-vous me renseigner ? Merci de cette possibilité qu'offre votre site. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ASTERGC Si le local est chauffé la réalisation du DPE est imposée depuis et par la Loi Grenelle 2 du 12 Juillet dernier. Discussions similaires DPE dans un local commercial et obligation Mourio Quels risques de vivre dans un local commercial ? lindc absence de local poubelle aline reims Declaration h2 précisions Lilosea Habiter dans un local commercial en location cimisa53 Sujet Précédent Sujet Suivant
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