Suspension d'execution provisoire?
lulu1789
-
Modifié par lulu1789 le 12/04/2011 à 16:40
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 13 avril 2011 à 18:11
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 13 avril 2011 à 18:11
A voir également:
- Suspension d'execution provisoire?
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Permis provisoire expiré ✓ - Forum Automobile
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Paiement provisoire agirc-arrco forum ✓ - Forum Retraite
- Paiement definitif retraite complementaire - Forum Retraite
11 réponses
yodelice
Messages postés
82
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2022
10
12 avril 2011 à 20:14
12 avril 2011 à 20:14
merci de poser la question je suis dans la même situation peux t-on faire appel a une décision provisoire quand celle ci est prise basé sur des mensonges et fausses déclarations???
yodelice
Messages postés
82
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2022
10
12 avril 2011 à 21:00
12 avril 2011 à 21:00
oui mais peut -on faire appel a une décision provisoire et quel est le délai pour etre alors reentendu ? peut_on refaire un référé?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
yodelice
Messages postés
82
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2022
10
13 avril 2011 à 09:44
13 avril 2011 à 09:44
ultra petita je ne sais pas, mais sile jugement provisoire a été rendu, il doit etre executé ( encore faut_il qu'il soit signifier!!!)! après je ne sais si on peut faire appel d'une décision provisoire, les délais pour etre réentendu et comment faire pour démentir des fausses déclarations!! c'est la parole de l'un contre celle de l'autre!!!!
yodelice
Messages postés
82
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2022
10
13 avril 2011 à 14:56
13 avril 2011 à 14:56
vous avez fait appel d'une décision provisoire prise suite à un référé?? est-ce dans le cadre d'un droit de visite et d'hebergement?
yodelice
Messages postés
82
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2022
10
13 avril 2011 à 18:11
13 avril 2011 à 18:11
c'est à dire? c'est au niveau du montant d'une pension alimentaire?
quand repassez vous en appel?
quand repassez vous en appel?
La législation juridique et financière évolue en permanence...