Déclaration de piscine
NGABE
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J'ai construit ma piscine il y a .... 15 ans et à l'époque le pisciniste ne m'avait jamais dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux. Aujourd'hui je revends ma maison et le notaire réclame cette déclaration de travaux pour l'acte de vente. Ai je intérêt à aller réveiller ce dossier 15 ans après avec les risques de pénalités que çà implique ?
J'ai construit ma piscine il y a .... 15 ans et à l'époque le pisciniste ne m'avait jamais dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux. Aujourd'hui je revends ma maison et le notaire réclame cette déclaration de travaux pour l'acte de vente. Ai je intérêt à aller réveiller ce dossier 15 ans après avec les risques de pénalités que çà implique ?
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