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Déclaration de piscine

NGABE -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

J'ai construit ma piscine il y a .... 15 ans et à l'époque le pisciniste ne m'avait jamais dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux. Aujourd'hui je revends ma maison et le notaire réclame cette déclaration de travaux pour l'acte de vente. Ai je intérêt à aller réveiller ce dossier 15 ans après avec les risques de pénalités que çà implique ?
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2 réponses

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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   773
 
même avec une coque vous devez payer des impôts, et surtout c'est soumis à déclaration. Ce n'est pas le matériau qui détermine si vous devez ou non payer des impôts dessus. Et ce n'est pas au voisin de vous donner l'accord, ce n'est pas son problème.
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Réponse 2 / 2
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   773
 
vous payez déjà des impôts dessus?
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manou
 
J'ai le même soucis ...je ne paye pas d'impot car c'est une coque ! Mais je n'ai pas de déclaration de travaux juste l'accord de notre voisin.
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