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Déclaration de piscine

NGABE - 12 avril 2011 à 14:39
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 24 mai 2011 à 08:52
Bonjour à tous,

J'ai construit ma piscine il y a .... 15 ans et à l'époque le pisciniste ne m'avait jamais dit qu'il fallait faire une déclaration de travaux. Aujourd'hui je revends ma maison et le notaire réclame cette déclaration de travaux pour l'acte de vente. Ai je intérêt à aller réveiller ce dossier 15 ans après avec les risques de pénalités que çà implique ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
24 mai 2011 à 08:52
même avec une coque vous devez payer des impôts, et surtout c'est soumis à déclaration. Ce n'est pas le matériau qui détermine si vous devez ou non payer des impôts dessus. Et ce n'est pas au voisin de vous donner l'accord, ce n'est pas son problème.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
12 avril 2011 à 14:50
vous payez déjà des impôts dessus?
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manou
23 mai 2011 à 21:11
J'ai le même soucis ...je ne paye pas d'impot car c'est une coque ! Mais je n'ai pas de déclaration de travaux juste l'accord de notre voisin.
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