Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépassement dans une construction

malu -  
 malu -
Bonjour, pour 1métre de plus que risque t'on

1 réponse

Réponse 1 / 1
df
 
jusqu a la destruction du bien
1
malu
 
meme pour 1métre
0

Discussions similaires

Dépassement le temps de service.
Javid -
rdu181 -

2 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses