Division d'une unité foncière
cerise
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mac22690 Messages postés 14 Statut Membre -
mac22690 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Propriétaire depuis 11 ans d ' un terrain de 3000m2 sur lequel nous avons construit notre maison, nous souhaitons diviser cette parcelle ( le PLU a changé , nous passons en zone UD, pas de minimum de surface et un cos à 0.30). Nous souhaitons garder pour la maison 1200m2 et diviser le terrain restant en 2 parcelles qui auront toutes les 2 un accès sur la voie publique. Est ce possible? est ce que 3 parcelles sur une même unité foncière n'est pas considéré comme un lotissement avec des règles particulières?
merci pour votre réponse
Propriétaire depuis 11 ans d ' un terrain de 3000m2 sur lequel nous avons construit notre maison, nous souhaitons diviser cette parcelle ( le PLU a changé , nous passons en zone UD, pas de minimum de surface et un cos à 0.30). Nous souhaitons garder pour la maison 1200m2 et diviser le terrain restant en 2 parcelles qui auront toutes les 2 un accès sur la voie publique. Est ce possible? est ce que 3 parcelles sur une même unité foncière n'est pas considéré comme un lotissement avec des règles particulières?
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