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Division d'une unité foncière

cerise - 12 avril 2011 à 08:46
mac22690 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2011 - 14 avril 2011 à 00:10
Bonjour,

Propriétaire depuis 11 ans d ' un terrain de 3000m2 sur lequel nous avons construit notre maison, nous souhaitons diviser cette parcelle ( le PLU a changé , nous passons en zone UD, pas de minimum de surface et un cos à 0.30). Nous souhaitons garder pour la maison 1200m2 et diviser le terrain restant en 2 parcelles qui auront toutes les 2 un accès sur la voie publique. Est ce possible? est ce que 3 parcelles sur une même unité foncière n'est pas considéré comme un lotissement avec des règles particulières?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
mac22690 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2011
14 avril 2011 à 00:10
A valider aupres d un geometre mais a priori vous pouvez si chaque parcelle a un acces independant sur la route
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