Mon propriétaire compte vendre l'appart !

lafouine71 -  
 lafouine71 -
Bonjour, Voila je me pose de nombreuses petites question car je ne connais pas trop ce secteur et c'est mon premier logement que je loue!

_
Mon propriétaire actuel cherche à vendre l'appartement dans lequel je suis. Il l'a déjà fais visiter 2 fois. Donc je voudrais savoir combien de temps je peut rester en location s'il me dit qu'il à trouvé un acheteur ? Et quel sont les démarches à suivre, ses droits ?

_
Pour info mon contrat de location sur la durée =>
"Le présent contrat est consenti pour une durée de 1 an commençant a courir le 13/05/2009 et se terminant le ....../....... sous réserve de reconduction ou de renouvellement"
_
Voila donc si vous savez me dire combien de temps j'ai le droit de rester à partir du moment ou il vend l'appartement ?
Je vous en remercie par avance !
_
Cordialement Jérémy.

2 réponses

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

Le présent contrat est consenti pour une durée de 1 an commençant a courir le 13/05/2009 et se terminant le ....../....... sous réserve de reconduction ou de renouvellement" 

cette durée concerne les logements en meublé; si vous louez en vide, la durée doit être de 3 ans minimum.

Donc je voudrais savoir combien de temps je peut rester en location s'il me dit qu'il à trouvé un acheteur ? 

vous restez jusqu'au terme du bail qui se poursuit normalement.
en cas de reprise par le nouveau propriétaire, votre congé devra être donné, motivé et en LRAR, au moins 6 mois avant l'échéance triennale si vous êtes en vide, ou 3 mois si vous êtes en meublé.
1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Sachant que le bail se renouvelle le 13/05 le bail est renouvelé et vous pouvez vous maintenir dans les lieux jusqu'au 13/05/2012 minimum
0
lafouine71
 
D'accord je vous remercie pour ces précieuses infos !
Par contre vu que mon logement était "vide" il n'avais pas le droit de mettre une durée de 1 an sur le contrat ?
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si vous louez en vide le bail est de 3 ans et non de 1 an donc soit on accepte un bail de 1 an jusqu'en 2010 et il se renouvelle en bail de 3 ans donc jusqu'en 2013 soit on part sur un bail de 3 ans dés le départ et il est conclu jusqu'en 2012
0
lafouine71
 
Euh je n'ai rien re-signé après les1 an! le bail se renouvelle t'il automatiquement en 3ans après les 1 an ?
0
Utilisateur anonyme
 
bonjour : autrement dit, votre bail continue jusqu'au 13:5:2012, sans changement, sauf le nom du propriétaire.

C'est une "vente de logement occupé".

En aucun cas vous n'avez à refaire de bail.

Vous pouvez indiquer à votre propriétaire actuel et même au nouveau, que le Dépôt de garantie (qui est certainement de deux mois) doit être transmis au nouveau propriétaire, car c'est lui qui devra vous le rendre lorsque vous partirez, afin qu'ils n'oublient pas.
1