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2 réponses
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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12 avril 2011 à 07:37
12 avril 2011 à 07:37
bonjour
cette durée concerne les logements en meublé; si vous louez en vide, la durée doit être de 3 ans minimum.
vous restez jusqu'au terme du bail qui se poursuit normalement.
en cas de reprise par le nouveau propriétaire, votre congé devra être donné, motivé et en LRAR, au moins 6 mois avant l'échéance triennale si vous êtes en vide, ou 3 mois si vous êtes en meublé.
Le présent contrat est consenti pour une durée de 1 an commençant a courir le 13/05/2009 et se terminant le ....../....... sous réserve de reconduction ou de renouvellement"
cette durée concerne les logements en meublé; si vous louez en vide, la durée doit être de 3 ans minimum.
Donc je voudrais savoir combien de temps je peut rester en location s'il me dit qu'il à trouvé un acheteur ?
vous restez jusqu'au terme du bail qui se poursuit normalement.
en cas de reprise par le nouveau propriétaire, votre congé devra être donné, motivé et en LRAR, au moins 6 mois avant l'échéance triennale si vous êtes en vide, ou 3 mois si vous êtes en meublé.
Utilisateur anonyme
12 avril 2011 à 08:15
12 avril 2011 à 08:15
bonjour : autrement dit, votre bail continue jusqu'au 13:5:2012, sans changement, sauf le nom du propriétaire.
C'est une "vente de logement occupé".
En aucun cas vous n'avez à refaire de bail.
Vous pouvez indiquer à votre propriétaire actuel et même au nouveau, que le Dépôt de garantie (qui est certainement de deux mois) doit être transmis au nouveau propriétaire, car c'est lui qui devra vous le rendre lorsque vous partirez, afin qu'ils n'oublient pas.
C'est une "vente de logement occupé".
En aucun cas vous n'avez à refaire de bail.
Vous pouvez indiquer à votre propriétaire actuel et même au nouveau, que le Dépôt de garantie (qui est certainement de deux mois) doit être transmis au nouveau propriétaire, car c'est lui qui devra vous le rendre lorsque vous partirez, afin qu'ils n'oublient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2011 à 08:09
12 avril 2011 à 12:54
Par contre vu que mon logement était "vide" il n'avais pas le droit de mettre une durée de 1 an sur le contrat ?
12 avril 2011 à 18:36
12 avril 2011 à 19:18