Récupérer arrhes faute de contrat signé

mr deygas - Modifié par mr deygas le 11/04/2011 à 15:02
 Zarctus - 3 déc. 2011 à 11:14
Bonjour,

ma jeune famille et moi-même avons sollicité une entreprise de déménagement pour des raisons de facilité.
après démarchage sur internet, nous nous sommes donc arrêtés sur une entreprise qui nous a envoyé par voir postale un contrat que nous avons retourné signé accompagné d'un chèque de 600 euros d'arrhes.
si le chèque a bien été encaissé, le déménageur depuis a été extrêmement difficile à joindre, au point que nous avons douté de son professionnalisme. Après recherche sur divers sites décrivant la "santé" des entreprises, notre inquiétude s'est vue grandissante: pas de comptabilité, 1 seul employé mais 2 noms différents, gérant dont la précédente entreprise a fermé suite à une liquidation judiciaire, une téléphone fixe non attribué, 2 lignes de téléphones mobiles dont la messagerie est saturée, etc...
après avoir au bout de 3 jours réussi à avoir le monsieur en question au téléphone, je lui réclame le contrat signé de sa main (chose habituelle quand je souscrits à un contrat), il me renvoie les papiers qui "prouvent" l'existence de son entreprise à savoir son inscription avec numéro SIRET avec validité en cours, et un exemplaire de son assurance professionnelle. je tente vainement de le rappeler pour qu'il me renvoie le contrat sans succès.
nous choisissons avec ma compagne de lui laisser un peu de temps pour nous renvoyer ce contrat, nous disant que peut-être le monsieur est sérieux, mais non organisé.

2 semaines plus tard, et à 2 semaines du déménagement, c'est au tour de ma compagne de l'harceler au téléphone jusqu'à qu'il daigne répondre au téléphone: "je ne peux pas vous parler pour l'instant, je suis à l'étranger pour raisons familiales". nous nous permettons pour autant de lui faire remarquer la difficulté que nous avons à le joindre, et ce malgré la charte de son entreprise qui stipule sa "disponibilité". il nous rassure en nous disant qu'il a contacté la mairie de notre ville pour bloquer la rue permettant au camion d'accéder à notre propriété.
quand nous appelons le service concerné, ce dernier nous dit n'avoir aucun enregistrement (malgré une recherche approfondie dans leurs mails, fax, courriers, etc...).

Bref,
nous rappelons le monsieur (une bonne trentaine de fois) pour lui faire part de notre inquiétude/mécontentement, ce dernier accepte la rupture du contrat et s'engage à nous reverser les 600 euros d'arrhes, chèque que nous attendons depuis 1 semaine maintenant (nous lui avons stipulé que nous lui laissions une semaine avant d'entamer des poursuites judiciaires). Parallèlement nous avons opté pour une location de camion (moins cher moyennant l'huile de coude, mais avec un bébé de 6 mois dans les bras c'est rude).

après avoir lu les clauses du contrat et les différents sujets postés en rapport, je me rends bien compte du peu de chance que nous avons de récupérer nos arrhes (si le contrat est rompu par le client les arrhes sont perdus selon les clauses du contrat), cependant je me dis que j'ai ce "levier" que représente l'absence de contrat signé par les 2 parties en notre possession.

Qu'en pensez-vous?
Est-il possible que des entreprises jouent de ce stratège afin d'encaisser des arrhes et user le client jusqu'à qu'il rompe lui-même le contrat?

Au lecteur qui a une réponse et/ou à qui ce genre de mésaventures lui est arrivé, je suis preneur.

Bien à vous
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1 réponse

Hello, j'ai exactement le meme cas que dessus, mais exactement en tout point sauf que pour nous la personne n'est pas a l'etrangé mais a l'hopital et dit qu'on le harcele. Cependant, il n'ont pas encaissé les arrhes et on a fait opposition au cheque. Aucun document signé de leur part ni meme de bordereau de retractation...
Le delais de 7 jours etant passè d'un jour, risque-t-on des poursuites ou autre sachant que nous seul avons signè le devis et qu'on a pas leur copie du devis signé.

On demenage dans 15 jours et on est quand tres anxieux.

Repondez-nous s'il vous plait afin de nous rassurer. Merci beaucoup par avance.
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