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2 réponses
le ramonage est obligatoire et doit être effectué par un maitre ramoneur. LEs détails exact des obligations qui vous incombent est encadré par le règlement sanitaire départemental qui varient d'une préfecture à une autre. Vous devez vous renseigner en mairie.
Bonjour
Non vous n'êtes pas en tort les compagnies d'assurances reconnaissent que le fait de posséder des outils de ramonage d'avoir les compétences pour les utiliser et le fait de dire l'avoir effectue est une présomption suffisante en cas de sinistre pour estimer que le ramonage avait été fait.
Non vous n'êtes pas en tort les compagnies d'assurances reconnaissent que le fait de posséder des outils de ramonage d'avoir les compétences pour les utiliser et le fait de dire l'avoir effectue est une présomption suffisante en cas de sinistre pour estimer que le ramonage avait été fait.
Dès lors que vous possédez une cheminée et que vous l'utilisez, vous devez la faire ramoner régulièrement (une voire deux fois par an) pour être en conformité avec le RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type) de votre lieu de résidence. Ceci même si votre compagnie d'assurance ne vous l'impose pas dans votre contrat multirisque habitation. Le texte de loi stipule non seulement que les conduits intérieurs et extérieurs doivent être maintenus ramonés régulièrement mais aussi que le ramonage doit être effectué par un maître ramoneur. Celui-ci devra vous remettre un certificat de ramonage, à conserver précieusement. Le non respect de cette obligation peut conduire à une amende de classe 3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...