OBLIGATION concernant les mutuelles santés
doudou54
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doudou54 -
doudou54 -
Bonjour,
Je suis pacsé depuis 2003 et mon employeur ,chez qui j'ai une mutuelle de groupe obligatoire,veut m'imposer de prendre ma compagne qui est fonctionnaire territoriale et qui a une mutuelle non obligatoire mais avec une participation de son employeur très intéressante.Je voudrais savoir si je suis obligé d'adhérer au tarif couple à ma mutuelle entreprise(ce que m'ont dit les RH) ou si chacun d'entre nous peut conserver sa mutuelle.
Merci.
Je suis pacsé depuis 2003 et mon employeur ,chez qui j'ai une mutuelle de groupe obligatoire,veut m'imposer de prendre ma compagne qui est fonctionnaire territoriale et qui a une mutuelle non obligatoire mais avec une participation de son employeur très intéressante.Je voudrais savoir si je suis obligé d'adhérer au tarif couple à ma mutuelle entreprise(ce que m'ont dit les RH) ou si chacun d'entre nous peut conserver sa mutuelle.
Merci.
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1 réponse
Dans une entreprise ou il y a une mutuelle de groupe obligatoire, les RH sont parfois "influencés" par l'assureur en place...
Quelle est la tarification retenue dans votre entreprise: Tarif familial pour tout le monde ou tarification Isolé et non isolé?
S'il s'agit de la première, la seule obligation que peut vous imposer l'employeur c'est de cotiser sur le tarif familial.
S'il s'agit de la seconde solution, vous pouvez très bien rester dans la situation actuelle.
D'autre part il nous semble tès étonnant que depuis la loi Fillon, la MNT puisse toujours diffuser des contrats groupe a adhésions facultatives avec participation de l'employeur.
Quelle est la tarification retenue dans votre entreprise: Tarif familial pour tout le monde ou tarification Isolé et non isolé?
S'il s'agit de la première, la seule obligation que peut vous imposer l'employeur c'est de cotiser sur le tarif familial.
S'il s'agit de la seconde solution, vous pouvez très bien rester dans la situation actuelle.
D'autre part il nous semble tès étonnant que depuis la loi Fillon, la MNT puisse toujours diffuser des contrats groupe a adhésions facultatives avec participation de l'employeur.
doudou54
Nous sommes bien dans le cas de figure de tarif isolé et non isolé dans mon entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...