Droits sur servitude de réseaux

lodu24 - 10 avril 2011 à 18:36
 lodu24 - 11 avril 2011 à 16:27
Bonjour,

Mon voisin possède une servitude de réseaux de 3.00m de large sur tout un coté de mon terrain (environ 80m) pour alimenter sa maison en eau,élec télécom etc..
Elle existait quand nous avons acquis notre parcelle pour batir, puisque lui a bati avant nous et passé tous ses résaux avant que nous commencions nos travaux. Quand j'ai fait ma cloture le long de cette bande de 3.00m je l'ai posé un peu en retrait par rapport au bornage car le terrain mitoyen est un pré à vaches, avec un barbelé existant posé lui plus ou moins aligné. Le propriétaire de ce pré est un "vieil" homme, fatigué par toute une vie de labeur dans les champs et de plus fort sympathique. Je n'ai donc pas voulu l'enquiquiner avec un "futile" problème d'alignement de cloture. De plus, me mettre en retrait de 50cm protégeait mon grillage des vaches qui aiment s'appuyer pour se gratter... Sur des piquets fer, on imagine le résultat. Hors aujourd'hui, le voisin qui bénéficie de cette servitude désire y faire de travaux pour "une nouvelle alimentation". Le problème, c'est que nous sommes fachés depuis peu car j'ai du à deux reprises lui demander de faire taire ses chiens qui aboient toute la journée et constituent donc une nuisance sonore et intempestive. C'est un homme impulsif, fier, qui ne supporte pas la moindre remarque. J'ai toujours été courtois et enclin au dialogue mais sa réaction lors de notre dernière visite, à 23h00 pour lui demander de faire taire ses chiens fut violente. Ca à coupé net le dialogue. Depuis, il a comme subitement besoin de faire des travaux sur cette servitude. Nous en avions parlé quelques semaines auparavent et ne semblait pas avoir besoin de quoi que ce soit. Il a prévu une gaine supplémentaire pour un réseau sec et son réseau d'eau est d'un seul morceau entre le compteur et sa maison, pas de fuites donc. Je sais qu'il fait ça pour m'embêter.
Ma question concerne donc ma cloture:
Peux t'il l'endommager "accidentellement" en prétendant qu'elle empiète de 50cm sur la servitude sans avoir à la réparer?
Je compte faire venir un huissier pour un constat avant travaux. Je précise que lors de sa 1ère intervantion, il n'avait pas remit en état le terrain.
Ou peux t-on trouver la législation précise sur les servitudes de réseau, celà semble être très difficile!

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 avril 2011 à 18:50
Vous n'auriez pas du cloturer en empiétant sur la servitude existante.Mais je ne suis pas sur que votre cher et tendre voisin ai le droit d'augmenter la servitude.
Que dit exactement votre acte d'achat au sujet de cette servitude?
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Merci de l'intéret porté à mon cas
En fait je compte laisser la bande de 3.00m depuis le pied de ma cloture. Il ne sera donc pas perdant.Voir même un peu plus.
Concernant ce que dit l'acte, c'est à peu près ce que disent tous les documents sur ce sujet. Cela concerne surtout le fait de devoir remettre en état le terrain
Mais quand même je me dit que rien ne m'interdisait de clore mon terrain en retrait de la limite de propriété et qu'à partir du moment ou il a ses 3.00m..
A ce moment il faudrait clore avant la servitude!.....? Mais je l'ai payé ce terrain, j'ai le droit de profiter de cette surface à mon aise,non? En plus je l'entretien.
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