A voir également:
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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10 avril 2011 à 18:50
10 avril 2011 à 18:50
Vous n'auriez pas du cloturer en empiétant sur la servitude existante.Mais je ne suis pas sur que votre cher et tendre voisin ai le droit d'augmenter la servitude.
Que dit exactement votre acte d'achat au sujet de cette servitude?
Que dit exactement votre acte d'achat au sujet de cette servitude?
11 avril 2011 à 16:27
En fait je compte laisser la bande de 3.00m depuis le pied de ma cloture. Il ne sera donc pas perdant.Voir même un peu plus.
Concernant ce que dit l'acte, c'est à peu près ce que disent tous les documents sur ce sujet. Cela concerne surtout le fait de devoir remettre en état le terrain
Mais quand même je me dit que rien ne m'interdisait de clore mon terrain en retrait de la limite de propriété et qu'à partir du moment ou il a ses 3.00m..
A ce moment il faudrait clore avant la servitude!.....? Mais je l'ai payé ce terrain, j'ai le droit de profiter de cette surface à mon aise,non? En plus je l'entretien.