Distance a respecter par rapport aux tiers
Lili86
-
Lili86 -
Lili86 -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible jouxtant un terrain agricole. Le bornage ayant était déjà fais, nous voudrions savoir si l'exploitant agricole doit respecter un distance entre son exploitation et la limitation du terrain.
Merci.
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible jouxtant un terrain agricole. Le bornage ayant était déjà fais, nous voudrions savoir si l'exploitant agricole doit respecter un distance entre son exploitation et la limitation du terrain.
Merci.
A voir également:
- Distance a respecter par rapport aux tiers
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum représentation du personnel
- Modèle de lettre demande rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Tiers sortant definition - Forum Donation-Succession
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais serai-t-il possible de savoir si il y a une loi sur laquelle se baser, étant donné que la mairie ne dispose pas de PLU.
De plus l'exploitant en question a déjà fait sauter des bornes en labourant.
Merci