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Distance a respecter par rapport aux tiers

Lili86 - 10 avril 2011 à 11:06
 Lili86 - 10 avril 2011 à 12:02
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible jouxtant un terrain agricole. Le bornage ayant était déjà fais, nous voudrions savoir si l'exploitant agricole doit respecter un distance entre son exploitation et la limitation du terrain.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zenhorizon
10 avril 2011 à 11:32
bonjour

Oui il doit respecter au moins 1 mètre de distance .
Le mieux est de faire une séparation mitoyenne , c'est a dire partager les frais en deux, ce qui prévault de surcroit une bonne relation.
Mais renseignez vous auprès du service cadastre de votre mairie;
Bonne journée

bruno
0
Lili86
10 avril 2011 à 12:02
Merci pour cette réponse.
Mais serai-t-il possible de savoir si il y a une loi sur laquelle se baser, étant donné que la mairie ne dispose pas de PLU.
De plus l'exploitant en question a déjà fait sauter des bornes en labourant.
Merci
0

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