Jouissance de la cour au rez-de-chaussé
christaliline
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Paris -
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Bonjour,
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 mois dans un F3 rez de chaussé dans un immeuble de trois appartement. Mon propriétaire habite avec sa famille au dernier étage. Au rez-de-chaussé il y a une cour sympa au sortir de ma cuisine. Ce n'est pas une fenêtre que j'ai à la cuisine mais une porte qui s'ouvre grandement sur cette cour sympathique. Est-ce que j'ai le droit d'y être et d'en profiter à mon aise et à ma guise? Où sont mes limites? D'autant plus que de ce côté la chambre de mon fils y est aussi, c'est-à-dire ses fenêtres s'ouvrent sur cette cour. Sous ses fenêtres il ya des cordes à linges et les propriétaires y mette leur linge à sécher depuis qu'il commence à faire beau ça gêne mon fils qui n'est pas à l'aise car on peut voir ce qui est dans sa chambre. Pareil quand ils sont dans la cour à faire leur barbecue, leur pain dans le four, avec table de jardin, chaises et transat, et que je ne peux plus ouvrir ma porte de la cuisine à cause de toute la masse de fumée qui entrerait directement chez moi (oui c'est à 1 metre de ma porte leur four à pain pizza et leur barbecue) et le bruit. J'ai l'impression d'être envahie, empiéter dans mon intimité. En petite tenue si quelqu'un est ds la cour même si le rideau blanc est tiré on peut me voir. Est ce que quand ils sont dans cette cour je dois faire profil bas? genre fermer ma porte, baisser ma musique, ne pas acceder à la cour? Ai-je droit moi aussi d'y faire mes barbecue? j'ai le mien qui est électrique. Eux il rentre dans cette cour par le couloir du hall d'entrée, il y a une porte. Et aussi il ferme la cave à clé sous pretexte qu'il l'utilise comme garde manger, garde tout. Hors dans la cave il ya mon compteur électrique et de gaz et ma chaudière! Ai-je droit à l'accès de la cave comme je le pense? Dois t-il me remettre un tour de clé? De plus en plus j'ai l'impression d'étouffer par eux. Ils m'ignorent totalement dans l'appartement qu'ils m'ont loué. Merci beaucoup de m'aider.
Sur mon contrat de location voilà ce qui est: F3 rdc 55m2, Pas de cave pas de garage.Il n'y a pas de clause de règlement ou d'interdiction particulière à respecter dû à cette cour. La seule clause qu'il est mentionné c'est "pas d'animaux".
Sur "Etat des lieux d'entrée" La partie "EXTERIEUR"c'est-à-dire clôture, volets, antenne, interphone, terrasse, balcons, parking, divers, on avait tout coché ETAT: D'USAGE.
Bonjour,
Je suis locataire depuis 5 mois dans un F3 rez de chaussé dans un immeuble de trois appartement. Mon propriétaire habite avec sa famille au dernier étage. Au rez-de-chaussé il y a une cour sympa au sortir de ma cuisine. Ce n'est pas une fenêtre que j'ai à la cuisine mais une porte qui s'ouvre grandement sur cette cour sympathique. Est-ce que j'ai le droit d'y être et d'en profiter à mon aise et à ma guise? Où sont mes limites? D'autant plus que de ce côté la chambre de mon fils y est aussi, c'est-à-dire ses fenêtres s'ouvrent sur cette cour. Sous ses fenêtres il ya des cordes à linges et les propriétaires y mette leur linge à sécher depuis qu'il commence à faire beau ça gêne mon fils qui n'est pas à l'aise car on peut voir ce qui est dans sa chambre. Pareil quand ils sont dans la cour à faire leur barbecue, leur pain dans le four, avec table de jardin, chaises et transat, et que je ne peux plus ouvrir ma porte de la cuisine à cause de toute la masse de fumée qui entrerait directement chez moi (oui c'est à 1 metre de ma porte leur four à pain pizza et leur barbecue) et le bruit. J'ai l'impression d'être envahie, empiéter dans mon intimité. En petite tenue si quelqu'un est ds la cour même si le rideau blanc est tiré on peut me voir. Est ce que quand ils sont dans cette cour je dois faire profil bas? genre fermer ma porte, baisser ma musique, ne pas acceder à la cour? Ai-je droit moi aussi d'y faire mes barbecue? j'ai le mien qui est électrique. Eux il rentre dans cette cour par le couloir du hall d'entrée, il y a une porte. Et aussi il ferme la cave à clé sous pretexte qu'il l'utilise comme garde manger, garde tout. Hors dans la cave il ya mon compteur électrique et de gaz et ma chaudière! Ai-je droit à l'accès de la cave comme je le pense? Dois t-il me remettre un tour de clé? De plus en plus j'ai l'impression d'étouffer par eux. Ils m'ignorent totalement dans l'appartement qu'ils m'ont loué. Merci beaucoup de m'aider.
Sur mon contrat de location voilà ce qui est: F3 rdc 55m2, Pas de cave pas de garage.Il n'y a pas de clause de règlement ou d'interdiction particulière à respecter dû à cette cour. La seule clause qu'il est mentionné c'est "pas d'animaux".
Sur "Etat des lieux d'entrée" La partie "EXTERIEUR"c'est-à-dire clôture, volets, antenne, interphone, terrasse, balcons, parking, divers, on avait tout coché ETAT: D'USAGE.
A voir également:
- Rez de cour
- En cour d'acheminement - Guide
- En cour etranger - Forum compte bancaire
- Déroulement audience cour d'appel - Guide
- Cour des comptes - Guide
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6 réponses
Bonjour,
Le mieux serait de commencer par adresser une lettre simple à ce voisin qui n'est autre que votre Propriétaire pour lui demander de retirer ses cordes d'étendage à linge qui n'ont pas à être dans la cour, ni sous vos fenêtres puisque vous êtes les Locataires de cet Appartement du Rez-de-chaussée avec une porte palière donnant un accès direct dans la cour (ou courette ?) et qui vous autorises à y accéder et à pouvoir l'utiliser, sans pour autant être dérangés par leur présence et leur stationnement avec occupation des lieux (barbecue) et des nuisances (odeurs et bruits).
Conserver quelques copies et si dans une quinzaine de jours, le comportement de votre Propriétaire reste inchangé, vous renouvellerez votre demande mais cette fois-ci par lettre R.A.R (en marquant le N° de l'Avis de Réception) avec rappel du courrier précédemment envoyé (joindre une copie). Attendre 15 jours
(également, conservez des copies de cette lettre R.A.R).
Selon la réactivité suite à votre dernière lettre, la 3ème étape sera de lui adresser une L.R.A.R avec mise en demeure...
Cordialement.
Le mieux serait de commencer par adresser une lettre simple à ce voisin qui n'est autre que votre Propriétaire pour lui demander de retirer ses cordes d'étendage à linge qui n'ont pas à être dans la cour, ni sous vos fenêtres puisque vous êtes les Locataires de cet Appartement du Rez-de-chaussée avec une porte palière donnant un accès direct dans la cour (ou courette ?) et qui vous autorises à y accéder et à pouvoir l'utiliser, sans pour autant être dérangés par leur présence et leur stationnement avec occupation des lieux (barbecue) et des nuisances (odeurs et bruits).
Conserver quelques copies et si dans une quinzaine de jours, le comportement de votre Propriétaire reste inchangé, vous renouvellerez votre demande mais cette fois-ci par lettre R.A.R (en marquant le N° de l'Avis de Réception) avec rappel du courrier précédemment envoyé (joindre une copie). Attendre 15 jours
(également, conservez des copies de cette lettre R.A.R).
Selon la réactivité suite à votre dernière lettre, la 3ème étape sera de lui adresser une L.R.A.R avec mise en demeure...
Cordialement.
Sur mon contrat de location voilà ce qui est: F3 rdc 55m2, Pas de cave pas de garage.Il n'y a pas de clause de règlement ou d'interdiction particulière à respecter dû à cette cour. La seule clause qu'il est mentionné c'est "pas d'animaux".
Sur "Etat des lieux d'entrée" La partie "EXTERIEUR"c'est-à-dire clôture, volets, antenne, interphone, terrasse, balcons, parking, divers, on avait tout coché ETAT: D'USAGE.
Sur "Etat des lieux d'entrée" La partie "EXTERIEUR"c'est-à-dire clôture, volets, antenne, interphone, terrasse, balcons, parking, divers, on avait tout coché ETAT: D'USAGE.
Bonjour,
Si votre compteur d'Electricité se trouve installé dans les parties communes caves, votre Propriétaire doit vous remettre une clef permettant l'accès à celui-ci pour effectuer ne serait-ce que les relevés !
Par quel côté de l'Immeuble avez-vous accès à votre appartement, est-ce par la "Porte palière" côté Cour ou avez-vous accès par lune porte palière de votre domicile, par le couloir de l'Immeuble ?
Si vous n'avez pas la jouissance "Privative" d'une parcelle de cette Cour devant votre Apprtement, vous ne pouvez pas l'utiliser personnellement autre, comme étant un droit de passage permettant l'accès à votre logement (et un droit de regard sur cette Cour).
Normalement, la PORTE PALIERE d'un logement s'utilise pour ENTRER et/ou pour SORTIR de son logement et en dehors de cela, être fermée puisque ce n'est pas une fenêtre. Sauf erreur.
Cordialement.
Si votre compteur d'Electricité se trouve installé dans les parties communes caves, votre Propriétaire doit vous remettre une clef permettant l'accès à celui-ci pour effectuer ne serait-ce que les relevés !
Par quel côté de l'Immeuble avez-vous accès à votre appartement, est-ce par la "Porte palière" côté Cour ou avez-vous accès par lune porte palière de votre domicile, par le couloir de l'Immeuble ?
Si vous n'avez pas la jouissance "Privative" d'une parcelle de cette Cour devant votre Apprtement, vous ne pouvez pas l'utiliser personnellement autre, comme étant un droit de passage permettant l'accès à votre logement (et un droit de regard sur cette Cour).
Normalement, la PORTE PALIERE d'un logement s'utilise pour ENTRER et/ou pour SORTIR de son logement et en dehors de cela, être fermée puisque ce n'est pas une fenêtre. Sauf erreur.
Cordialement.
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J'ai accès à mon appartement par le couloir de l'Immeuble. Mais la cour se trouve à l'arrière et j'ai accès à cette cour directement par la porte de la cuisine (c'est un rez-de-chaussé). C'est comme si j'étais en petite maison individuelle avec ma petite cour sauf que et bien au dessus de moi il y a deux appartements.
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