Jouissance de la cour au rez-de-chaussé
christaliline
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dimanche 10 avril 2011
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Modifié par christaliline le 10/04/2011 à 10:11
Paris - 10 avril 2011 à 17:18
Paris - 10 avril 2011 à 17:18
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6 réponses
Bonjour,
Le mieux serait de commencer par adresser une lettre simple à ce voisin qui n'est autre que votre Propriétaire pour lui demander de retirer ses cordes d'étendage à linge qui n'ont pas à être dans la cour, ni sous vos fenêtres puisque vous êtes les Locataires de cet Appartement du Rez-de-chaussée avec une porte palière donnant un accès direct dans la cour (ou courette ?) et qui vous autorises à y accéder et à pouvoir l'utiliser, sans pour autant être dérangés par leur présence et leur stationnement avec occupation des lieux (barbecue) et des nuisances (odeurs et bruits).
Conserver quelques copies et si dans une quinzaine de jours, le comportement de votre Propriétaire reste inchangé, vous renouvellerez votre demande mais cette fois-ci par lettre R.A.R (en marquant le N° de l'Avis de Réception) avec rappel du courrier précédemment envoyé (joindre une copie). Attendre 15 jours
(également, conservez des copies de cette lettre R.A.R).
Selon la réactivité suite à votre dernière lettre, la 3ème étape sera de lui adresser une L.R.A.R avec mise en demeure...
Cordialement.
Le mieux serait de commencer par adresser une lettre simple à ce voisin qui n'est autre que votre Propriétaire pour lui demander de retirer ses cordes d'étendage à linge qui n'ont pas à être dans la cour, ni sous vos fenêtres puisque vous êtes les Locataires de cet Appartement du Rez-de-chaussée avec une porte palière donnant un accès direct dans la cour (ou courette ?) et qui vous autorises à y accéder et à pouvoir l'utiliser, sans pour autant être dérangés par leur présence et leur stationnement avec occupation des lieux (barbecue) et des nuisances (odeurs et bruits).
Conserver quelques copies et si dans une quinzaine de jours, le comportement de votre Propriétaire reste inchangé, vous renouvellerez votre demande mais cette fois-ci par lettre R.A.R (en marquant le N° de l'Avis de Réception) avec rappel du courrier précédemment envoyé (joindre une copie). Attendre 15 jours
(également, conservez des copies de cette lettre R.A.R).
Selon la réactivité suite à votre dernière lettre, la 3ème étape sera de lui adresser une L.R.A.R avec mise en demeure...
Cordialement.