Bornage et vente de propriete

elisa -  
 elisa -
Bonjour,
peut-on signer un compromis de vente sur une ferme qui va être patagé en deux sans que le bornage ne soit fait?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonsoir

    Oui vous pouvez, il faut simplement être à peu près certain de la surface vendue ( ou donner une fourchette et préciser que si la surface mesurée par géomètre est inférierue à xxxx m2 , vous refuserez d'acheter)

    le bornage en revanche doit être effectué avant l'acte
    1
    1. elisa
       
      c'est en fait une séparation des bâtiments qui vont être vendus en deux lots! Merci pour vos réponses.
      0
  2. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    Il faudrait savoir, que ces parcelles agricoles sont clôturées, ce sont toujours les limites matérielles qui priment les plans.

    Il y a aussi, le cadastre, à vérifier aussi.

    Un compromis est avant tout un document préparatoire à l'acte de vente définitif.
    0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses