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kasom
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9 avril 2011 à 23:04
9 avril 2011 à 23:04
Bonsoir
Oui vous pouvez, il faut simplement être à peu près certain de la surface vendue ( ou donner une fourchette et préciser que si la surface mesurée par géomètre est inférierue à xxxx m2 , vous refuserez d'acheter)
le bornage en revanche doit être effectué avant l'acte
Oui vous pouvez, il faut simplement être à peu près certain de la surface vendue ( ou donner une fourchette et préciser que si la surface mesurée par géomètre est inférierue à xxxx m2 , vous refuserez d'acheter)
le bornage en revanche doit être effectué avant l'acte
dominiquecaen
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10 avril 2011 à 00:15
10 avril 2011 à 00:15
Bonsoir,
Il faudrait savoir, que ces parcelles agricoles sont clôturées, ce sont toujours les limites matérielles qui priment les plans.
Il y a aussi, le cadastre, à vérifier aussi.
Un compromis est avant tout un document préparatoire à l'acte de vente définitif.
Il faudrait savoir, que ces parcelles agricoles sont clôturées, ce sont toujours les limites matérielles qui priment les plans.
Il y a aussi, le cadastre, à vérifier aussi.
Un compromis est avant tout un document préparatoire à l'acte de vente définitif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par elisa le 10/04/2011 à 18:12