Voiture cédée sans mention sur carte grise
steelpan
Messages postés
89
Date d'inscription
jeudi 27 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2011
-
9 avril 2011 à 15:06
steelpan Messages postés 89 Date d'inscription jeudi 27 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 - 9 avril 2011 à 20:51
steelpan Messages postés 89 Date d'inscription jeudi 27 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 - 9 avril 2011 à 20:51
A voir également:
- Voiture cédée sans mention sur carte grise
- Carte non gérée - Guide
- Précédé de la mention ✓ - Forum contrat de travail
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte grise en retard professionnel - Forum Automobile
- Carte bancaire bloquée sans avertissement ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 546
9 avril 2011 à 15:50
9 avril 2011 à 15:50
Bonjour ,
Le vehicule ayant ete accidenté, les services de police vous ont averti ce qui demontre que vous n'avez pas fait ou signalé le changement de proprietaire.
C'est un peu comme si votre voiture avait été "volée". Ils l'ont retrouvée et vous avertissent.
Le vehicule ayant ete accidenté, les services de police vous ont averti ce qui demontre que vous n'avez pas fait ou signalé le changement de proprietaire.
C'est un peu comme si votre voiture avait été "volée". Ils l'ont retrouvée et vous avertissent.
steelpan
Messages postés
89
Date d'inscription
jeudi 27 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2011
9 avril 2011 à 20:51
9 avril 2011 à 20:51
Merci... le signalement a bien été fait, mais la demande de carte grise n'est pas encore arrivée à la préfecture, et la personne qui a eu l'accident n'avait pas d'assurance...