Permis à l'étranger à 16 ans
despat 1
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 avril 2011 à 20:45
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 avril 2011 à 20:45
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4 réponses
australe13
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9 avril 2011 à 13:57
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Bonjour
Dans quel pays ?
Dans quel pays ?
despat 1
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9 avril 2011 à 14:02
9 avril 2011 à 14:02
je ne ses pas dans n'importe quel pays en Afrique ou même aux état unis
australe13
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9 avril 2011 à 14:07
9 avril 2011 à 14:07
Donc, je vais vous faire la même réponse... JE NE SAIS PAS.
Tout dépend du pays et des règles, et des accords avec la France.
Tout dépend du pays et des règles, et des accords avec la France.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 9/04/2011 à 20:47
Modifié par ^^Marie^^ le 9/04/2011 à 20:47
Bonjour
Au sein de l'UE :
Le permis de conduire français est reconnu dans tous les Etats de l'Union Européenne et de la CEE. Cependant, pour un séjour de longue durée ou une résidence permanente dans ces Etats, il est recommandé de l'échanger contre un permis de conduire local, même si ce dernier n'est plus obligatoire (sauf exceptions). Les conditions de délivrance de ce permis varient d'un pays à l'autre : renseignez-vous auprès du consulat du pays concerné !
Plus d'info sur le site d'Europa
Hors UE :
La France a signé des accords avec certains pays pour pouvoir échanger un permis de conduire français contre un permis local.
Pour connaître la liste des pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France : Voir le site de la Maison des Français de l'Etranger
Si votre destination n'apparaît pas dans cette liste, vous devrez passer le permis de conduire local.
Le permis de conduire International : Gratuit et valide trois ans, ce permis est une traduction de votre permis français et vous permet de conduire partout dans le monde. Il concerne avant tout les séjours touristiques et n'est délivré qu'aux personnes pouvant justifier d'une résidence en France.
Pour connaître les démarches à effectuer pour obtenir le permis de conduire International, rendez vous sur le site du service public
https://www.service-public.fr
Il faut savoir qu'il est possible de passer son permis de conduire à l'étranger deux cas sont à envisager
1/ Vous passez votre permis de conduire dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (EEE).
Toute personne qui réside habituellement en France et qui a obtenu son permis de conduire :
- soit dans un autre état membre de l'Union européenne (UE),
- soit dans un état appartenant à l'Espace économique européen (EEE).
Peut, en remplissant les conditions ci dessous :
- soit conduire en France sans limitation de durée, en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire,
- soit procéder facultativement à l' échange de son permis de conduire ou à son enregistrement à la préfecture de son domicile.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Ce permis de conduire doit être en cours de validité,
- Ce permis de conduire ne peut être utilisé que par un conducteur qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,
- Ce permis de conduire doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites,
- Ce permis de conduire ne doit pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'UE et à l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.
- D'autre part, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans son pays d'origine d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
A noter que échange de permis peut s' avérer obligatoire en cas d'infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure : de suspension, de restriction, d'annulation du permis, de perte de points.
2/ Vous passez votre permis de conduire dans un pays situé hors de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) :
Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France.
Pour cela ce permis de conduire :
1/ doit être en cours de validité,
2/ doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
3/ doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
4/ son titulaire doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente, et ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire
5/ le pays où le permis a été passé doit avoir une convention de réciprocité en matière d'échange de permis.
Si le titulaire du permis est de nationalité française
il doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis de conduire a été obtenu.
Si le titulaire du permis est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
Attention un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne pourra l'utiliser en France.
Pour plus de précisions lire l' Arrêté du 8 février 1999 concernant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/permis-international_14205/permis-conduire-international_34572.html
+++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Au sein de l'UE :
Le permis de conduire français est reconnu dans tous les Etats de l'Union Européenne et de la CEE. Cependant, pour un séjour de longue durée ou une résidence permanente dans ces Etats, il est recommandé de l'échanger contre un permis de conduire local, même si ce dernier n'est plus obligatoire (sauf exceptions). Les conditions de délivrance de ce permis varient d'un pays à l'autre : renseignez-vous auprès du consulat du pays concerné !
Plus d'info sur le site d'Europa
Hors UE :
La France a signé des accords avec certains pays pour pouvoir échanger un permis de conduire français contre un permis local.
Pour connaître la liste des pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France : Voir le site de la Maison des Français de l'Etranger
Si votre destination n'apparaît pas dans cette liste, vous devrez passer le permis de conduire local.
Le permis de conduire International : Gratuit et valide trois ans, ce permis est une traduction de votre permis français et vous permet de conduire partout dans le monde. Il concerne avant tout les séjours touristiques et n'est délivré qu'aux personnes pouvant justifier d'une résidence en France.
Pour connaître les démarches à effectuer pour obtenir le permis de conduire International, rendez vous sur le site du service public
https://www.service-public.fr
Il faut savoir qu'il est possible de passer son permis de conduire à l'étranger deux cas sont à envisager
1/ Vous passez votre permis de conduire dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (EEE).
Toute personne qui réside habituellement en France et qui a obtenu son permis de conduire :
- soit dans un autre état membre de l'Union européenne (UE),
- soit dans un état appartenant à l'Espace économique européen (EEE).
Peut, en remplissant les conditions ci dessous :
- soit conduire en France sans limitation de durée, en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire,
- soit procéder facultativement à l' échange de son permis de conduire ou à son enregistrement à la préfecture de son domicile.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Ce permis de conduire doit être en cours de validité,
- Ce permis de conduire ne peut être utilisé que par un conducteur qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,
- Ce permis de conduire doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites,
- Ce permis de conduire ne doit pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'UE et à l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.
- D'autre part, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans son pays d'origine d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
A noter que échange de permis peut s' avérer obligatoire en cas d'infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure : de suspension, de restriction, d'annulation du permis, de perte de points.
2/ Vous passez votre permis de conduire dans un pays situé hors de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) :
Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France.
Pour cela ce permis de conduire :
1/ doit être en cours de validité,
2/ doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
3/ doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
4/ son titulaire doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente, et ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire
5/ le pays où le permis a été passé doit avoir une convention de réciprocité en matière d'échange de permis.
Si le titulaire du permis est de nationalité française
il doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis de conduire a été obtenu.
Si le titulaire du permis est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
Attention un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne pourra l'utiliser en France.
Pour plus de précisions lire l' Arrêté du 8 février 1999 concernant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/permis-international_14205/permis-conduire-international_34572.html
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