CDD, primes et indemnisation CP

Romaincn - 8 avril 2011 à 22:01
 Romaincn - 11 avril 2011 à 15:45
Bonjour à tous,



Après avoir pris connaissance de plusieurs notions concernant le droit du travail en cours de droit, je viens vers vous car je me pose des questions sur ma situation.



Je suis étudiant et je travaille 9h par semaine dans un supermarché, je suis embauché en CDI. Avant cela, j'étais embauché en CDD. En six mois, j'ai signé 8 CDD qui ne respectent pas le délai de carrence. Mais je passerais sur ce sujet.



Ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai jamais touché d'indémnités de précarité et d'indemnités compensatrices de congés payés. Or, ma prof de droit m'a confirmé que je peux prétendre à ces prime de fin de contrat car je n'étais pas en CDDs saisonnier mais en CDDs de remplacement. Sur internset, je lis parfois qu'il est normal que je ne touche pas ces primes étant étudiant, parfois je lis qu'elles auraient du m'être versées.



Je fais appel à vous, chers internautes, pour trouver une réponse à ma question.



Amicalement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
9 avril 2011 à 05:14
Bonjour,

Or, ma prof de droit m'a confirmé que je peux prétendre à ces prime de fin de contrat car je n'étais pas en CDDs saisonnier mais en CDDs de remplacement


changer de prof de droit, car si elle ne sait pas q'un CDI proposé après un CDD ne donne pas droit à la prime de précarité c'est grave !!!!!! d'autre part, les congés acquis en CDD sont pris en compte dans votre CDI.
Exemple, si vous etes en CDD du 01/01 au 31/04 vous avez acqui 4 x 2.5 jours ouvrables ou 4 X 2 jours ouvrés. Si votre CDI a commancé le 01/05 vous avez cumulé 10 jours ouvrables ou 8 jours ouvrés.
Cordialement
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je pense que mes indemnités de congés payés m'ont bien été versées. Mais seulement celle du dernier contrat, pas les précédents qui sont plus conséquents.

Finalement, est-ce que je peux quand même prétendre aux primes de mes CDD conclus avant celui qui a été renouvelé en CDI ?

Merci encore pour votre réponse.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 10/04/2011 à 07:39
Bonjour,

quels étaient le motif de recrutement ? Remplacement, surcroit, en attente de??? préciser aissi les dates.
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Bonjour Marylin

Il s'agissait de contrats de remplacements. Je n'ai pas les dates sous les yeux, j'ai laissé mon dossier chez ems parents. Si ça peut importer, 3 CDD se suivent au jour près et ont enchainé sur un CDI.

Il n'est mentionné nul part sur mes contrats qu'il s'agit de contrat étudiant. Je ne sais pas si ça change qqchose ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 avril 2011 à 07:10
En cas de CDD de remplacement il n'y a pas de période de carence entre les contrats. C'est l'exception à la règle. Donc votre employeur n'est pas en faute. Vous devez percevoir les IFM à la fin de chaque contrat, sauf pour le dernier qui est suivi d'un CDI;
Un contrat de remplacement peut etre constitué d'un contrat initial, d'un renouvellement ou d'un contrat initial et de plusieurs avenants.
Dans le premier cas vous percevez les IFM à la fin du renouvellement, dans le second à la fin du dernier avenant, sauf si suivi d'un CDI dans les deux cas.
Cordialement
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Ok merci ! J'y vois plus clair maintenant. Je vais essayer de voir ça avec ma responsable.

Merci ebaucoup !
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