Le SIE de Nimes s'oppose à mon changement de
A bout!
-
A bout! -
A bout! -
Bonjour,
Je suis chef d'entreprise depuis Août 2006 en entreprise individuelle assujetti à la tva. Deux mois avant la fin 2010 j'ai effectué un changement de régime social pour auto-entrepreneur, le RSI (régime social des indépendants) Languedoc roussillon a accepté mon changement ainsi que la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) du Gard. Mais voilà que le SIE (service des impôts des entreprises) Nîmes EST me sortent un document soit disant envoyé par moi où il y a écrit que je désirais modifier le régime actuel de tva par acomptes et faire opter mon entreprise pour l'assujettissement à la tva au régime du réel normal trimestriel et ce à partir du 01/01/2010. Je n'ai jamais écrit cette lettre le SIE m'ont envoyé une copie ça n'est même pas ma signature qui est dessus et elle comporte des erreures que je n'aurais pas fait. Et pourquoi irais je écrire aux impôts pour faire un changement alors que depuis 2006 je payais tout les trimestres ma tva. Il n'y a pas eu de changement. J'ai donc expliqué au SIE ainsi qu'à leur conciliateur comme quoi ça n'est pas moi qui ai envoyé cette lettre, que ça n'est pas ma signature etc... mais ils ne veulent rien savoir. Contestation rejetée! et il me disent que dans les deux mois je dois saisir le Tribunal administratif, ce que j'ai fait aujourd'hui. Conclusion, le SIE ne veut pas de mon changement parceque ça ne les arranges pas que je ne leur récolte plus de tva, quitte à me sortir un faux document, c'est très grave. Je suis un petit artisan tout ce que je gagne passe aux charges et frais, c'est pour ça que j'ai basculé en auto entrepreneur pour réduire les frais, plus de comptable qui coûtait cher et plus de tva à facturer ni à rendre au SIE (service des impôts des entreprises). Si Monsieur le Journaliste peut m'aider, car je suis David, face à Goliath. Merci par avance
Je suis chef d'entreprise depuis Août 2006 en entreprise individuelle assujetti à la tva. Deux mois avant la fin 2010 j'ai effectué un changement de régime social pour auto-entrepreneur, le RSI (régime social des indépendants) Languedoc roussillon a accepté mon changement ainsi que la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) du Gard. Mais voilà que le SIE (service des impôts des entreprises) Nîmes EST me sortent un document soit disant envoyé par moi où il y a écrit que je désirais modifier le régime actuel de tva par acomptes et faire opter mon entreprise pour l'assujettissement à la tva au régime du réel normal trimestriel et ce à partir du 01/01/2010. Je n'ai jamais écrit cette lettre le SIE m'ont envoyé une copie ça n'est même pas ma signature qui est dessus et elle comporte des erreures que je n'aurais pas fait. Et pourquoi irais je écrire aux impôts pour faire un changement alors que depuis 2006 je payais tout les trimestres ma tva. Il n'y a pas eu de changement. J'ai donc expliqué au SIE ainsi qu'à leur conciliateur comme quoi ça n'est pas moi qui ai envoyé cette lettre, que ça n'est pas ma signature etc... mais ils ne veulent rien savoir. Contestation rejetée! et il me disent que dans les deux mois je dois saisir le Tribunal administratif, ce que j'ai fait aujourd'hui. Conclusion, le SIE ne veut pas de mon changement parceque ça ne les arranges pas que je ne leur récolte plus de tva, quitte à me sortir un faux document, c'est très grave. Je suis un petit artisan tout ce que je gagne passe aux charges et frais, c'est pour ça que j'ai basculé en auto entrepreneur pour réduire les frais, plus de comptable qui coûtait cher et plus de tva à facturer ni à rendre au SIE (service des impôts des entreprises). Si Monsieur le Journaliste peut m'aider, car je suis David, face à Goliath. Merci par avance
A voir également:
- Le SIE de Nimes s'oppose à mon changement de
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Changement d'agence bancaire refusé - Forum compte bancaire
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai accusé personne mais j'explique que le SIE s'oppose à mon changement de régime social à cause de cette lettre qui n'a pas était écrite par moi. Ils connaissent ma signature et celle sur la lettre n'est pas la mienne. Pourquoi s'entêtent-ils ?