Succession
DOMY 83
-
8 avril 2011 à 16:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2011 à 08:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2011 à 08:20
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
8 avril 2011 à 19:24
8 avril 2011 à 19:24
qu'est ce que ce terme veut dire
Vous avez la "jouissance" de l'ensemble des biens dépendant de la succession.
Vous avez la "jouissance" de l'ensemble des biens dépendant de la succession.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
9 avril 2011 à 08:20
9 avril 2011 à 08:20
puis je vendre les appartements que j'ai en usufruit
Non.
Vous ne détenez que le droit d'en profiter, d'en retirer les "fruits" c'est-à-dire les loyers (d'où le terme "usufruit"), mais non la propriété du bien appartenant au "nu-propriétaire".
Bien entendu, si lui et vous êtes d'accord la vente peut se réaliser.
Non.
Vous ne détenez que le droit d'en profiter, d'en retirer les "fruits" c'est-à-dire les loyers (d'où le terme "usufruit"), mais non la propriété du bien appartenant au "nu-propriétaire".
Bien entendu, si lui et vous êtes d'accord la vente peut se réaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2011 à 22:38