Succession
DOMY 83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari decede m'a fait un testament est je suis legataire de l'universalité en usufruit de la succession .qu'est ce que ce terme veut dire ,si vous pouviez m'aider .merci d'avance
mon mari decede m'a fait un testament est je suis legataire de l'universalité en usufruit de la succession .qu'est ce que ce terme veut dire ,si vous pouviez m'aider .merci d'avance
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2 réponses
qu'est ce que ce terme veut dire
Vous avez la "jouissance" de l'ensemble des biens dépendant de la succession.
Vous avez la "jouissance" de l'ensemble des biens dépendant de la succession.
DOMY 83
puis je vendre les appartements que j'ai en usufruit
puis je vendre les appartements que j'ai en usufruit
Non.
Vous ne détenez que le droit d'en profiter, d'en retirer les "fruits" c'est-à-dire les loyers (d'où le terme "usufruit"), mais non la propriété du bien appartenant au "nu-propriétaire".
Bien entendu, si lui et vous êtes d'accord la vente peut se réaliser.
Non.
Vous ne détenez que le droit d'en profiter, d'en retirer les "fruits" c'est-à-dire les loyers (d'où le terme "usufruit"), mais non la propriété du bien appartenant au "nu-propriétaire".
Bien entendu, si lui et vous êtes d'accord la vente peut se réaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...