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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 avril 2011 à 10:49
8 avril 2011 à 10:49
bonjour : vous avez ouvert un autre post, ce qui fait qu'on ne peut pas suivre.
Il faut toujours cliquer sur "REPONDRE" en VERT, lorsqu'on continue une conversation. Et le post remonte automatiquement.
Il faut toujours cliquer sur "REPONDRE" en VERT, lorsqu'on continue une conversation. Et le post remonte automatiquement.
si elle est nue-propriétaaire qui est donc l'usufruitier ?
il faut voir les actes notariés, cela doit être écrit dessus.
En général les parents sont usufruitiers et les enfants nus propriétaires, peut-être que chez vous c'est le contraire.
Le bien est-il loué ??? si oui, c'est l'usufruitier qui encaisse le loyer.
Et si la nue propriétaire occupe le bien, normalement elle devrait payer un loyer à l'usufruitier, bien que dans la pratique, souvent c'est à titre gratuit dans ces cas là.
Pour une vente, il faut à la fois, la signature du nu propriétaire et de l'usufruitier, sinon ce n'est pas possible. ou alors, seule la nue propriété pourrait être vendue mais pas la totalité, et la question est : qui est l'usufruitier ??? Mystère.
Consultez votre notaire, il devrait vous confirmer; La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
On n'a pas le début du post, donc pas facile de suivre.
En général les parents sont usufruitiers et les enfants nus propriétaires, peut-être que chez vous c'est le contraire.
Le bien est-il loué ??? si oui, c'est l'usufruitier qui encaisse le loyer.
Et si la nue propriétaire occupe le bien, normalement elle devrait payer un loyer à l'usufruitier, bien que dans la pratique, souvent c'est à titre gratuit dans ces cas là.
Pour une vente, il faut à la fois, la signature du nu propriétaire et de l'usufruitier, sinon ce n'est pas possible. ou alors, seule la nue propriété pourrait être vendue mais pas la totalité, et la question est : qui est l'usufruitier ??? Mystère.
Consultez votre notaire, il devrait vous confirmer; La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
On n'a pas le début du post, donc pas facile de suivre.
Bonjour,
... pour donner suite à votre précédent post, savez-vous envers quelle Personne "l'Usufruitier", votre Grand'Mère qui a perdu son Mari (votre Grand-Père)est-elle devenue Nu-propriétaire ?
D'après les nouveaux éléments que vous apportez, votre Grand'Mère serait donc seule Nu-propriétaire du Bien Immobilier que le Juge des Tutelles voudrait mettre en vente ou votre Grand'mère serait-elle aujourd'hui, Propriétaire à part entière, suite au Décès de l'Usufruitier ?
Pourriez-vous obtenir plus de renseignements auprès de vos oncles et/ou de vos Tantes qui certainement, l'un d'entre-eux aurait la réponse à cette situation ?
Cordialement.
... pour donner suite à votre précédent post, savez-vous envers quelle Personne "l'Usufruitier", votre Grand'Mère qui a perdu son Mari (votre Grand-Père)est-elle devenue Nu-propriétaire ?
D'après les nouveaux éléments que vous apportez, votre Grand'Mère serait donc seule Nu-propriétaire du Bien Immobilier que le Juge des Tutelles voudrait mettre en vente ou votre Grand'mère serait-elle aujourd'hui, Propriétaire à part entière, suite au Décès de l'Usufruitier ?
Pourriez-vous obtenir plus de renseignements auprès de vos oncles et/ou de vos Tantes qui certainement, l'un d'entre-eux aurait la réponse à cette situation ?
Cordialement.
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