Renseignements sur un resultat d'expertise
plomplom
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis artisan plombier. En mai 2007 j'ai posé un chauffe-eau électrique mural de 150 litres en qualité de sous traitant. Cette pose a été effectuée avec le matériel fourni par l'entreprise qui avait fait le devis. Dans le nuit du 30 au 31/01/2010, l'appareil s'est décroché du mur et a occasionné quelques dégâts. L'expertise n'a été effectuée que le 10 mars suivant. Si le changement de l'appareil a été pris en charge par l'assurance au titre de la garantie décennale, le locataire a fait valoir qu'il subissait un préjudice tant matériel que moral à savoir: matériel -remplacement meuble à chaussures, dépréciation d'un meuble dont le piétement a été endommagé par l'eau - total 220 euros - le locataire n'a présenté aucune facture mais un dévis pour le changement du meuble à chaussures. Il en est de même pour une paire de chaussures (pas de facture, mais un prix annoncé par lui même à savoir 110 euros. Moral: préjudice de jouissance pour l'eau chaude: 450 euros. Je ne suis pas sûr que son loyer atteigne cette somme. On me demande donc de verser au locataire la somme de 780 euros. Cet accord de dédommagement entre assureur et expert est-il légal.
Merci de votre réponse.
Je suis artisan plombier. En mai 2007 j'ai posé un chauffe-eau électrique mural de 150 litres en qualité de sous traitant. Cette pose a été effectuée avec le matériel fourni par l'entreprise qui avait fait le devis. Dans le nuit du 30 au 31/01/2010, l'appareil s'est décroché du mur et a occasionné quelques dégâts. L'expertise n'a été effectuée que le 10 mars suivant. Si le changement de l'appareil a été pris en charge par l'assurance au titre de la garantie décennale, le locataire a fait valoir qu'il subissait un préjudice tant matériel que moral à savoir: matériel -remplacement meuble à chaussures, dépréciation d'un meuble dont le piétement a été endommagé par l'eau - total 220 euros - le locataire n'a présenté aucune facture mais un dévis pour le changement du meuble à chaussures. Il en est de même pour une paire de chaussures (pas de facture, mais un prix annoncé par lui même à savoir 110 euros. Moral: préjudice de jouissance pour l'eau chaude: 450 euros. Je ne suis pas sûr que son loyer atteigne cette somme. On me demande donc de verser au locataire la somme de 780 euros. Cet accord de dédommagement entre assureur et expert est-il légal.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
bonjour
vous avez dû être convoqué aux opérations d'expertise où ces montants ont été évoqués.
vous étiez alors en droit de noter sur le PV qui a été éabli à cette occasion vos remarques et contestations éventuelles.
sauf à ce que vous n'ayez été ni présent ni convoqué à ces opérations, les conclusions vous sont dès lors opposables (et cela devait être notifié sur la convocation que vous avez reçue).
nb; il n'y a pas de "préjudice moral" qui n'est attribuable que par un juge, mais ue indemnité pour défaut d'usage ou une perte immatérielle, qui doit normalement être justifiée.
vous avez dû être convoqué aux opérations d'expertise où ces montants ont été évoqués.
vous étiez alors en droit de noter sur le PV qui a été éabli à cette occasion vos remarques et contestations éventuelles.
sauf à ce que vous n'ayez été ni présent ni convoqué à ces opérations, les conclusions vous sont dès lors opposables (et cela devait être notifié sur la convocation que vous avez reçue).
nb; il n'y a pas de "préjudice moral" qui n'est attribuable que par un juge, mais ue indemnité pour défaut d'usage ou une perte immatérielle, qui doit normalement être justifiée.
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