Ma voisine ne s'occupe pas bien de ces chien, que puis-je faire ?
Soléne
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Soléne -
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Bonjour, j'ai une voisine un peut spéciale. Elle bois beaucoup et elle possède deux chien qui sont dans un état pitoyable. Nos jardin sont malheureusement mitoyens et je possède moi même un gros chien allergique au puce, chaque année j'ai beau le traiter je me retrouve avec des problème de peau. Et je pense pas que a mon chien mais aussi a ces pauvre bête qui reste l'après midi au soleil sans eau, il mange a même la boite de pater qui est fait de rebord coupant. Le truc c'est que la SPA ne peut rien faire si ces chiens ne se promène pas sur la voie publique, puis la gendarmerie ne fait rien non plus. Quelqu'un aurait une solution pour moi ?
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2 réponses
Bonsoir
Vous pouvez porter plainte contre mauvais traitements,
Art. R 654-1 du Code Pénal
Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Vous pouvez porter plainte contre mauvais traitements,
Art. R 654-1 du Code Pénal
Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est pour ceci que je vous ai mis l'article à faire valoir.
Bon courage, et tenez nous informé.