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australe13
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7 avril 2011 à 19:46
7 avril 2011 à 19:46
Bonsoir
Vous pouvez porter plainte contre mauvais traitements,
Art. R 654-1 du Code Pénal
Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Vous pouvez porter plainte contre mauvais traitements,
Art. R 654-1 du Code Pénal
Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
memelle76600
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jeudi 7 avril 2011
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7 avril 2011
7 avril 2011 à 20:13
7 avril 2011 à 20:13
bonjour tout est possible il faut aller faire un dépôt de plainte pour mauvais traitement sur animaux domestique ainsi que le signalé à la spa de votre région qu'ils sont sous mauvaise nutrition et désydraté!!
7 avril 2011 à 20:10
7 avril 2011 à 20:11
c'est pour ceci que je vous ai mis l'article à faire valoir.
Bon courage, et tenez nous informé.
7 avril 2011 à 21:27