Ma voisine ne s'occupe pas bien de ces chien, que puis-je faire ?

Soléne - 7 avril 2011 à 19:30
 Soléne - 7 avril 2011 à 21:27
Bonjour, j'ai une voisine un peut spéciale. Elle bois beaucoup et elle possède deux chien qui sont dans un état pitoyable. Nos jardin sont malheureusement mitoyens et je possède moi même un gros chien allergique au puce, chaque année j'ai beau le traiter je me retrouve avec des problème de peau. Et je pense pas que a mon chien mais aussi a ces pauvre bête qui reste l'après midi au soleil sans eau, il mange a même la boite de pater qui est fait de rebord coupant. Le truc c'est que la SPA ne peut rien faire si ces chiens ne se promène pas sur la voie publique, puis la gendarmerie ne fait rien non plus. Quelqu'un aurait une solution pour moi ?

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
7 avril 2011 à 19:46
Bonsoir

Vous pouvez porter plainte contre mauvais traitements,

Art. R 654-1 du Code Pénal

Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.


0
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre. Malgré tout la gendarmerie s'en contre fiche. mais je vais tenter en leur claquant le code pénal.
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
7 avril 2011 à 20:11
Ils sont dans l'obligation de prendre votre plainte,
c'est pour ceci que je vous ai mis l'article à faire valoir.

Bon courage, et tenez nous informé.
0
Pas de soucis. Merci. Bonne soirée.
0
memelle76600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011
7 avril 2011 à 20:13
bonjour tout est possible il faut aller faire un dépôt de plainte pour mauvais traitement sur animaux domestique ainsi que le signalé à la spa de votre région qu'ils sont sous mauvaise nutrition et désydraté!!
0