Somme 'sequestre'
wolfe1
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 avril 2011 à 23:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 avril 2011 à 23:00
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kasom
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7 avril 2011 à 23:00
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cette somme de 2000 € est mise sur le compte sequestre du notaire, vous vous ne touchez rien . Catte somme permet juste de "garantir" la volonté de l'acheteur d'acquérir ce bien, elle est rendue à l'acquéreur le jour de l'acte pour payer le vendeur