Demande de renseignements

galinette - 6 avril 2011 à 16:52
 Bernar65 - 6 avril 2011 à 17:38
Bonjour,
mon mari peut il donner l,usufruit de sa maison a ma fille qui est venu pour etre pres de nous et etant donner que nous sommes tout les deux handicapés moi meme j,ai l,usufruit de cette maison ,mais pour preserver mon mari de ses enfants si je part la premiere elle sera la pour le soigner et il pourrat rester dans maison ma fille a 39 ans et a 3 petits qui est evidement notre soleil on ne veut de la maison elle revient a ses enfants car il faut dirent que les enfants a mon mari ne lui parle pas depuis 20 ans alors l,avenir me fait peur pour mon mari .et puis ma fille et seule avec 3 petits l,usufruit sa vie durant ce serait ses petits enfants qui heriteraient tout cela et il possible . je vous remerçis de me renseigner salutations distinguees

1 réponse

Bonjour,
Si je vous comprends bien, votre fille n'a aucun lien de parenté avec votre mari ? Si c'est bien ça, votre projet risque de ne pas pouvoir se réaliser :
- Déjà, les donations entre non-parents sont lourdement taxées ;
- Un usufruit ne se "transmet" pas ;
- Si vous avez signé une donation entre époux (dite "au dernier vivant") votre fille pourra rester près de vous tant que l'un de vous deux est vivant ;
- Mais, au second décès, les enfants de votre mari étant héritiers réservataires, votre fille pourrait se retrouver en fâcheuse position ;
- ...

Voyez avec un notaire la possibilité d'une vente en viager à votre fille, viager occupé contre soins ? Là, il faut voir sur place la faisabilité des choses. Je ne peux m'avancer davantage.
Cordialement.
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