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1 réponse
Bonjour,
Si je vous comprends bien, votre fille n'a aucun lien de parenté avec votre mari ? Si c'est bien ça, votre projet risque de ne pas pouvoir se réaliser :
- Déjà, les donations entre non-parents sont lourdement taxées ;
- Un usufruit ne se "transmet" pas ;
- Si vous avez signé une donation entre époux (dite "au dernier vivant") votre fille pourra rester près de vous tant que l'un de vous deux est vivant ;
- Mais, au second décès, les enfants de votre mari étant héritiers réservataires, votre fille pourrait se retrouver en fâcheuse position ;
- ...
Voyez avec un notaire la possibilité d'une vente en viager à votre fille, viager occupé contre soins ? Là, il faut voir sur place la faisabilité des choses. Je ne peux m'avancer davantage.
Cordialement.
Si je vous comprends bien, votre fille n'a aucun lien de parenté avec votre mari ? Si c'est bien ça, votre projet risque de ne pas pouvoir se réaliser :
- Déjà, les donations entre non-parents sont lourdement taxées ;
- Un usufruit ne se "transmet" pas ;
- Si vous avez signé une donation entre époux (dite "au dernier vivant") votre fille pourra rester près de vous tant que l'un de vous deux est vivant ;
- Mais, au second décès, les enfants de votre mari étant héritiers réservataires, votre fille pourrait se retrouver en fâcheuse position ;
- ...
Voyez avec un notaire la possibilité d'une vente en viager à votre fille, viager occupé contre soins ? Là, il faut voir sur place la faisabilité des choses. Je ne peux m'avancer davantage.
Cordialement.