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Probleme d'heritage

fabien-44 - 6 avril 2011 à 20:46
x(Tw[i]nKies)x² Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 19 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 6 avril 2011 à 21:59
Bonjour,
ma grand mere vient de deceder , elle a decider dans son testament de donner 3/4 de son heritage a 4 de ses enfant et les 1/4 qui reste a ses quatres autre enfants
le probleme les enfants qui ont eu 1/4 de l'heritage ne sont pas d'accord donc il ont pris un avocat pour bloquer le testament pour que le testament soit redistribuer en part egal
Comment faire pour que le testament soit debloqué et executer comme le voulait ma grand mere ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
x(Tw[i]nKies)x² Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 19 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
6 avril 2011 à 20:58
Bonsoir,

Le testament qu'à fait ta grand-mère (et toutes mes condoléances), est en quelque sorte "illégal" pour les enfants ayant reçu les 1/4 de l'héritage.
La loi impose une certaine limite. Dans ton cas, chaque enfant devrait au moins avoir les 1/7 de l'héritage. Hors ils n'ont que 1/16 de l'hériatge (il faut faire le calcul) . Alors, ce testament ne peut pas être exécuter.

Bon courage.
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fabien-44
6 avril 2011 à 21:05
je ne sais pas vraiement si c 1/4 quil ont recu mais c'est une plus petite part que les 4 autres donc je voudrai savoir comment faire pour debloquer l'heritage et le faire executer comme ma grand mere le voudrait
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x(Tw[i]nKies)x² Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 19 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
Modifié par x(Tw[i]nKies)x² le 6/04/2011 à 22:02
Il faudrait savoir quels sont les chiffres exacts, pour que l'on puisse être plus concret... j'ai répondu avec les chiffres que tu m'a donnée. Malgré tout, il n'est tout de même pas interdit dans un testament de favoriser un enfant plus que l'autre, mais certaines conditions/limites sont placés par la loi. Dans ton cas, (plutôt d'après ce que tu m'as dit) on ne peut rien y faire.


Tiens, je viens de trouver ce forum, cela t'aideras sûrement à mieux comprendre : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3928507-heritage-en-france#q=probleme+d%27heritage&cur=1&url=%2F
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