Arrerages de pension alimentaire
judusud
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memelle76600 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
memelle76600 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami a 2 enfants les a reconnu mais n a pa l autorité parentale vu qu ils les a reconnu plus d un an apres leur naissance(ils sont separer depuis 3 ans).son ex compagne lui a dit qu elle ne voulait pas de pension alimentaire,mon ami a garder ttes les dettes qu ils avaient fait ensemble.mon ami prend ses enfants pendant le vacances les habillent ect....dernierement elle lui a dit qu elle voulait une pension alimentaire et qu elle allait faire une demande pour arrerage sur les 3 dernieres année sachnt qu il n y a jamais eu de passage devant le jaf.es ce qu elle a le droit?si oui.de combien de temps ?
mon ami a 2 enfants les a reconnu mais n a pa l autorité parentale vu qu ils les a reconnu plus d un an apres leur naissance(ils sont separer depuis 3 ans).son ex compagne lui a dit qu elle ne voulait pas de pension alimentaire,mon ami a garder ttes les dettes qu ils avaient fait ensemble.mon ami prend ses enfants pendant le vacances les habillent ect....dernierement elle lui a dit qu elle voulait une pension alimentaire et qu elle allait faire une demande pour arrerage sur les 3 dernieres année sachnt qu il n y a jamais eu de passage devant le jaf.es ce qu elle a le droit?si oui.de combien de temps ?
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3 réponses
Bonjour..
Si aucune P.A n'a été fixée par le JAF l'ex ne peut rien réclamer.. Par contre elle peut saisir le JAF pour obtenir une P.A qui sera exigible à compter de la signification du Jugement... Donc, en principe, elle peut se brosser pour les 3 années passées..
En cas de Jugement et de non paiement on peut réclamer les arréages jusque 5 ans en arrière.. Mais ici pas de jugement, pas d'arrérage..
Je suppose que la prise en charge des dettes n'a pas été écrite et signée par les deux parties?
Dans un cas de séparation, fut-il à l'amiable, il est recommandé de faire homologuer l'accord par le JAF..
A+
Si aucune P.A n'a été fixée par le JAF l'ex ne peut rien réclamer.. Par contre elle peut saisir le JAF pour obtenir une P.A qui sera exigible à compter de la signification du Jugement... Donc, en principe, elle peut se brosser pour les 3 années passées..
En cas de Jugement et de non paiement on peut réclamer les arréages jusque 5 ans en arrière.. Mais ici pas de jugement, pas d'arrérage..
Je suppose que la prise en charge des dettes n'a pas été écrite et signée par les deux parties?
Dans un cas de séparation, fut-il à l'amiable, il est recommandé de faire homologuer l'accord par le JAF..
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