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élagage /abattage ,trouble de voisinage

MARCO1256 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 5 avril 2011 à 14:47
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2011 à 21:01
Bonjour,
doit on considérer la chute des graminées d'un boulot et pouvant provoquer des allergies respiratoire comme une nuisance ou trouble anormal du voisinage, entraînant l'élagage voir l' abattage de l'arbre de 15m/20m planté il y a 28 ans, aux distances légale(+ de 2m)de chaque coté de nos voisins .

quelle est la hauteur maximale autorisé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 329
5 avril 2011 à 21:01
bonjour 

doit on considérer la chute des graminées d'un boulot et pouvant provoquer des allergies respiratoire comme une nuisance ou trouble anormal du voisinage

ce sera à un juge d'en décider.
peu de chance néanmoins... 

quelle est la hauteur maximale autorisé?

aucune.
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